Support N° 8 BIS 1

Procès-verbal d’évaluation et d’attribution pour la sélection de consultant au moindre coût (SMC)

 

 

Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM)

 

 

 

 

 

Procès-verbal d’évaluation et d’attribution pour la sélection de consultant au moindre coût (SMC)   Evaluation des propositions techniques Evaluation des propositions financières des soumissionnaires qualifiés

 

 

 

 

Objet:

[Accompagner la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) jusqu’à la certification ISO 9001-2015 et assurer le suivi régulier du Système Mangement Qualité pour maintenir la certification]

 

 

 

 

 

 

Date : 02/04/2024

 

 

 

 

Procès-verbal d’évaluation des propositions techniques (SMC)

 

L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 02 avril à 12H00, la Commission ad hoc, s’est réuni dans les locaux de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) pour procéder à l’évaluation des propositions techniques  reçues dans le cadre de la procédure d’appel à la concurrence relatif à l’Accompagnement de la CNAM jusqu’à la certification ISO 9001-2015 et le suivi régulier du Système Mangement Qualité pour maintenir la certification,

 

Etaient présents 

 

Pr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

 

Membres :

 

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
4. Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM ;
5. Mr. Moctar Deddahi, DACE/CNAM ;
6. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM ;
7. Mr. Ngaidé Alassane, CPMP/MS.

Mr. EL Hassen Mohameden Rabany est désigné  Secrétaire de séance 

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance et demande aux membres de procéder à l’examen des soumissions reçues suite au dépouillement de la consultation citée plus haut.

Il ressort de cet examen

• Les soumissionnaires suivants ont répondu dans les délais imposés :
• ASMA QUALITE ;
• BURAAC ;
• Groupement QUALITEMA/ACT/KEVAT.
• Les offres ont été ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires suivants :
• BURAAC ;
• Groupement QUALITEMA/ACT/KEVAT.

Lors de cette ouverture des plis, seules les enveloppes portant la mention «offre technique » ont été ouvertes et leur contenu énoncé.

 

Le Président et les membres de la commission ont paraphé, sans les ouvrir, les enveloppes contenant les offres financières.

• Un procès-verbal d’ouverture des plis a été dressé par la commission ad hoc. Il a été signé par l’ensemble des personnes présentes.

La commission a, par la suite, procédé à l’examen détaillé des offres techniques.

1. Examen de la conformité des propositions

  Il consiste en la vérification de la conformité des éléments suivants : 

• Soumission complétée et signée ;
• Chronogramme d’exécution de la prestation

Pour l’examen de la conformité, voir le tableau n° 1 en annexe.

1. Qualification des soumissionnaires

 

La commission procède à l’examen des propositions techniques, conformément aux critères d’évaluation prévus dans les TDR de la DP, notamment le paragraphe relatif aux critères d’appréciation des capacités techniques des concurrents (la grille d’évaluation est jointe en annexe)

 

A l’issue de cette évaluation,

 

Les soumissionnaires suivants (groupe A) ont obtenu la note qualificative et ont été retenus pour une évaluation et comparaison de leur proposition financière ;

• ASMA QUALITE ;
• Groupement QUALITEMA/ACT/KEVAT.

 

 

 

Le soumissionnaire BURAAC (groupe B) a obtenu une note inférieure au seuil de qualification, il est donc éliminé et son offre financière, sans être ouverte, lui sera restituée dès la notification du contrat.

Pour l’examen de la qualification, voir les tableaux tableau n° 2 et 3 en annexe.

 

Le Président : Pr. Mohamed Mahmoud EL HACEN

 

Les membres 

 

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
4. Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM ;
5. Mr. Moctar Deddahi, DACE/CNAM ;
6. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM ;
7. Mr. Ngaidé Alassane, CPMP/MS.

Le Secrétaire de séance :      Mr. EL Hassen Mohameden Rabany

 

 

 

 

 

 

Tableau n°1 : Examen de la conformité des offres et qualification du soumissionnaire 

 

Documents à vérifier	Soumissionnaires
	ASMA QUALITE	BURAAC	Groupement QUALITEMA/ACT/KEVAT
Soumission complétée et signée	F	NF	F
Chronogramme d’exécution de la prestation	F	F	F

 

                                                 Lors de l’évaluation des offres le tableau sera renseigné avec les abréviations ci-dessous :

                                   FC=fourni conforme ;

                                  NF=non fourni ;

                                 FNC=fourni non-conforme ;

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tableau n°2 : Evaluation des offres techniques

 

 

Nom des soumissionnaires	ASMA QUALITE	BURAAC	Groupement QUALITEMA/ACT/KEVAT
Critères	Notes	Notes	Notes
Expérience du soumissionnaire dans le domaine	30/35	20/35	28/35
Méthodologie	25/30	15/30	25/30
Qualification des experts (formation, expérience	25/35	20/35	27/35
TOTAUX	80/100	55/100	80/100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tableau n°3 : Classement des offres techniques

		Note minimale exigée :(70/100)   Groupe A
	Nom des candidats		Notes techniques
	1. ASMA QUALITE		80/100
	2. Groupement QUALITEMA/ACT/KEVAT		80/100

 

 

Groupe B

 

Nom des candidats	Notes techniques
1. BURAAC	55/100

 

 

Le premier (groupe A), est composé des soumissionnaires dont les offres auront obtenu le score prédéfini exigé pour l’ouverture des offres financières et le second (groupe B), composé des soumissionnaires dont les offres auront eu des scores inférieurs au seuil de qualification fixé dans la Demande de Proposition et qui sont donc éliminées.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Procès-verbal d’évaluation des propositions financières (SMC)

L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 03 avril à 11H00, la Commission ad hoc, s’est réuni dans les locaux de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) pour procéder à l’évaluation des propositions financières  reçues dans le cadre de la procédure d’appel à la concurrence relatif à l’Accompagnement de la CNAM jusqu’à la certification ISO 9001-2015 et le suivi régulier du Système Mangement Qualité pour maintenir la certification,

Etaient présents 

Pr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

 

Membres :

 

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
4. Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM ;
5. Mr. Moctar Deddahi, DACE/CNAM ;
6. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM ;
7. Mr. Ngaidé Alassane, CPMP/MS.

Mr. EL Hassen Mohameden Rabany est désigné  Secrétaire de séance 

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance et demande aux membres de procéder à l’examen des propositions financières du groupe (A)composé des soumissionnaires dont les offres ont obtenu le score prédéfini exigé.

Il s’agit des soumissionnaires suivants :

• ASMA QUALITE ;
• Groupement QUALITEMA/ACT/KEVAT.

L’évaluation des propositions va se faire sur la base des critères suivants :

Corriger toute erreur de calcul :

• lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi 
• lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi ;

Les offres ont été vérifiées verticalement et horizontalement ainsi qui de la concordance entre les prix unitaires du bordereau des prix et de l’offre globale.

Aucune erreur n’a été constatée ;

Conclusion

Sur la base de l’évaluation des propositions, la commission a jugé la proposition de ASMA Qualitéappartenant au groupe  A qualifié et présentant l’offre la moins disante d’un montant de Quatre Cent Cinquante Mille Ouguiyas (450 000MRU TTC) est la moins disante, est couverte par l’enveloppe alloué et lui attribue par conséquent le marché susmentionné.

Le classement des offres financière est contenu dans le tableau n°3.

Ce procès-verbal est un avis d’attribution provisoire et sera affiché au siège de la CNAM.

 Un délai de recours de trois (3) jours ouvrables est observé par la Commission.

 Après l’épuisement de ce délai, l’attribution provisoire précitée devient définitive.

Les résultats de cette évaluation financière sont contenus dans les tableaux 1 et 2 en annexe.

Le Président : Pr. Mohamed Mahmoud EL HACEN

 

Les membres 

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
4. Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM ;
5. Mr. Moctar Deddahi, DACE/CNAM ;
6. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM ;
7. Mr. Ngaidé Alassane, CPMP/MS.

Le Secrétaire de séance :      Mr. EL Hassen Mohameden Rabany

 

 

 

 

 

Tableau n°2 : Evaluation des propositions financières

 

	Soumissionnaires
	ASMA QUALITE	Groupement QUALITEMA/ACT/KEVAT
Montant de l’offre lu publiquement	450 000 MRU TTC	1 424 000 MRU TTC
Erreur de calcul	0	0
Montant corrigé	450 000 MRU TTC	1 424 000 MRU TTC