Procès-verbal d’évaluation et d’attribution pour l’acquisition de fournitures

Intitulé (Caisse Nationale d’Assurance Maladie)

Objet :

       Prise en charge de trois (03) pèlerins parmi le personnel de la CNAM

Date : 21/03/2024

Procès-verbal d’évaluation et de proposition d’attribution de marché

L'AN DEUX MILLE VIGNT QUATRE et le jeudi 21 mars à 12H00, la commission Ad hoc, s’est réunie dans le bureau du Directeur Général Adjoint de la CNAM, Pr. Mohamed Mahmoud EL HACEN et sous sa présidence pour procéder à l’évaluation des offres  reçus dans le cadre de la procédure d’appel à la concurrence relative à la prise en charge de trois (03) pèlerins parmi le personnel de la CNAM,

Etaient présents :

1. Pr.Mohamed Mahmoud EL HACEN, President de séance ; 
2. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM, membre ;
3. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM, membre ;
4. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM, membre ;
5. Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM, membre ;
6. Mr. Moctar Deddahi, DACE/CNAM, membre ;
7. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM, membre ;
8. Mr.N’Gaidé Alassane, CPMP/MS, membre ;
9. Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance et demande aux membres de procéder à l’examen des soumissions reçues suite au dépouillement de la consultation citée plus haut.

Il ressort de cet examen que :

• les entreprises suivantes ont répondu dans les délais imposés :
  • AVORAC;
  • ATV.
• un procès-verbal d’ouverture des plis a été dressé par la commission Ad hoc. il a été signé par l’ensemble des personnes présentes.

Les prix à l’ouverture sont :

• AVORAC : 1 426 800 MRU TTC ;
• ATV : 1 374 600 MRU TTC.

La commission a, par la suite, procédé à l’examen détaillé des offres.

1. Examen de la conformité des offres

  Il consiste en la vérification de la conformité des éléments suivants :

• soumission complétée et signée ;
• délai de validité des offres ;
• Qualification des soumissionnaires

L’élément justifiant la capacité du soumissionnaire à exécuter la commande est :

• Copies des attestations relatives à l’expérience dans le domaine ;
• le planning de livraison des fournitures tenant lieu de délai contractuel d’exécution.
• Conformité de la prestation

Elle consiste à vérifier que la prestation que le soumissionnaire se propose de fournir en exécution de la commande est conforme aux spécifications du Devis Descriptif Quantitatif Estimatif (DDQE).

Pour l’examen des points 1, 2 et 3, voir tableau n°1 en annexe.

1. Evaluation et comparaison des offres :

L’évaluation des offres est faite sur la base des critères suivants :

1. vérifier que l’offre est complète, une offre ne présentant pas tous les éléments sera jugée non conforme ;  
2.  comparer les prix des offres des soumissionnaires qualifiés ;
3. corriger toute erreur de calcul :
4. lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi ;
5. lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi ;

La commission a pris acte que les deux (02) soumissionnaires AVORAC et ATV ont présenté des offres financières dépassant le tarif fixé par les pouvoirs publics pour le pèlerinage 2024 en concertation avec le collectif des Agences éligibles soit 370 000 MRU par personne (cf procès-verbal en date du 17 mars 2024).

C’est ainsi que la commission s’est proposé de négocier avec le 1^er moins disant pour revoir à la baisse son offre afin de s’aligner à la tarification fixée par les pouvoirs publics pour le pèlerinage 2024.

Ainsi, l’agence ATV, 1^er moins disant a été convoqué le mercredi 20 mars 2024 pour la négociation proposée. Cette agence a décliné l’offre arguant qu’il n’a plus de place pour cette offre.

La commission a par la suite décidé d’appeler le 2^ème moins disant le jeudi 21 mars 2024, l’agence AVORAC. Cette dernière, après négociation, a accepté de s’aligner sur le prix proposé par les pouvoirs publics.

 Les résultats de cette évaluation financière sont contenus dans le tableau n°2 en annexe.

Conclusion

Sur la base de ce qui précède, la commission propose d’attribuer le marché relatif à la prise en charge de trois pèlerins parmi le personnel de la CNAM à l’Agence AVORAC pour un montant d’un Million Deux Cent Quatre-vingt Sept Mille Six Cent Ouguiyas MRU (1 287 600 MRU TTC).

Le classement des offres financière est contenu dans le tableau n°3.

Ce procès-verbal, qui sera approuvé par l’ordonnateur, est un avis d’attribution provisoire et sera affiché au siège de la CNAM.

 Un délai de recours de trois (3) jours ouvrables est observé par la Comité.

 Après l’épuisement de ce délai, les attributions provisoires précitées deviennent définitives.

Le Président : Pr.Mohamed Mahmoud EL HACEN

Les membres :

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
4. Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM ;
5. Mr. Moctar Deddahi, DACE/CNAM ;
6. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM ;
7. N’Gaidé Alassane, CPMP/MS ;
8. Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.

Tableau n°1 : Examen de la conformité des offres et qualification des soumissionnaires

Lors de l’évaluation des offres, le tableau sera renseigné avec les abréviations ci-dessous :

• F=fourni ;
• NF=non fourni ;
• NC=non conforme.

Tableau n°2 : Evaluation financière des offres