Procès-verbal d’évaluation et d’attribution pour l’acquisition de fournitures

Intitulé (Caisse Nationale d’Assurance Maladie)

Objet :

L’Acquisition et la mise en service d’une solution antivirus avec EDR pour la sécurisation des serveurs et des postes de travail de la CNAM et  d’un certificat SSL/TLS pour la sécurisation du domaine cnam.mr et les applications en ligne de la CNAM

Date : 12/02/2024

Procès-verbal d’évaluation et de proposition d’attribution de marché

L'AN DEUX MILLE VIGNT QUATRE et le lundi 12 février à 10H00, la commission Ad hoc, s’est réunie dans le bureau du Directeur Général Adjoint de la CNAM, Pr. Mohamed Mahmoud EL HACEN et sous sa présidence pour procéder à l’évaluation des offres  reçus dans le cadre de la procédure d’appel à la concurrence relative à l’Acquisition et la mise en service d’une solution antivirus avec EDR pour la sécurisation des serveurs et des postes de travail de la CNAM et  d’un certificat SSL/TLS pour la sécurisation du domaine cnam.mr et les applications en ligne de la CNAM,

Etaient présents :

1. Pr.Mohamed Mahmoud EL HACEN, President de séance ; 
2. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM, membre ;
3. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM, membre ;
4. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM, membre ;
5. Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM, membre ;
6. Mr. Moulaye Smayile Abdel Haye, DSI/CNAM, membre ;
7. Mr. Moctar Deddahi, DACE/CNAM, membre ;
8. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM, membre ;
9. Mr.Enouar Sadatt Yarbe, CPMP/MS, membre.
10. Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance et demande aux membres de procéder à l’examen des soumissions reçues suite au dépouillement de la consultation citée plus haut.

Il ressort de cet examen que :

• les entreprises suivantes ont répondu dans les délais imposés :
  • GLOBAL IT VISION ;
  • Picosoft SARL ;
  • Software Mangement Solutions.
• un procès-verbal d’ouverture des plis a été dressé par la commission Ad hoc. il a été signé par l’ensemble des personnes présentes.

Suite à l’ouverture des plis une sous-commission d’évaluation des offres techniques a été désigné, elle est composée de :

• Mr.Enouar Sadatt Yarbe, CPMP/MS, président ;
• Mr. Moulaye Smayile Abdel Haye, DSI/CNAM, membre ;
• Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM, membre ;
• Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, SMG/SG/CNAM, membre.

La commission a, par la suite, procédé à l’examen détaillé des offres.

1. Examen de la conformité des offres

  Il consiste en la vérification de la conformité des éléments suivants :

• soumission complétée et signée ;
• délai de validité des offres ;
• Qualification des soumissionnaires

L’élément justifiant la capacité du soumissionnaire à exécuter la commande est :

• Copies des attestations relatives à l’expérience dans le domaine ;
• le planning de livraison des fournitures tenant lieu de délai contractuel d’exécution.
• Conformité des fournitures

Elle consiste à vérifier que toutes les fournitures que le soumissionnaire se propose de livrer en exécution de la commande sont conformes aux spécifications du Devis Descriptif Quantitatif Estimatif (DDQE). Il s’agit des éléments suivants :

• caractéristiques techniques des fournitures.

Vu le rapport d’évaluation technique établi par la sous-commission d’évaluation, dont copie ci-jointe, la commission ad hoc a pris acte du fait que le les trois (03) fournisseurs GLOBAL IT VISION, Picosoft SARL et Software Mangement Solutions ont présenté des offres techniques substantiellement conformes aux spécifications demandées par la CNAM et que seul le fournisseur Picosoft SARL a présenté trois (03) procès-verbaux de réception pour avoir exécuter des commandes similaires dont un procès-verbal en date du 19/09/2022 relatif à l’acquisition d’une solution antivirus Endpoint Security avec EDR au profit de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections (ISIE) de Tunisie.

Pour l’examen des points 1, 2 et 3, voir tableau n°1 en annexe.

1. Evaluation et comparaison des offres :

L’évaluation des offres est faite sur la base des critères suivants :

1. vérifier que l’offre est complète, une offre ne présentant pas tous les éléments sera jugée non conforme ;  
2.  comparer les prix des offres des soumissionnaires qualifiés ;
3. corriger toute erreur de calcul :
4. lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi ;
5. lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi ;

Les résultats de cette évaluation financière sont contenus dans le tableau n°2 en annexe.

Conclusion

Sur la base de ce qui précède, la commission juge que le soumissionnaire Picosoft SARL a présenté une offre substantiellement conforme moins disante et propose ainsi de lui adjuger ce marché pour un montant de Huit Cent Quatre Mille Trois Cent Quatorze virgule Vingt et Un Ouguiyas MRU (804 314,21 MRU TTC) avec un délai de d’exécution de dix (10) jours sous réserve de proroger la validité de son offre .

Le classement des offres financière est contenu dans le tableau n°3.

Ce procès-verbal, qui sera approuvé par l’ordonnateur, est un avis d’attribution provisoire et sera affiché au siège de la CNAM.

 Un délai de recours de trois (3) jours ouvrables est observé par la Comité.

 Après l’épuisement de ce délai, les attributions provisoires précitées deviennent définitives.

Le Président : Pr.Mohamed Mahmoud EL HACEN

Les membres :

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
4. Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM ;
5. Mr. Moulaye Smayile Abdel Haye, DSI/CNAM ;
6. Mr. Moctar Deddahi, DACE/CNAM ;
7. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM ;
8. Mr.Enouar Sadatt Yarbe, CPMP/MS.
9. Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.

Tableau n°1 : Examen de la conformité des offres et qualification des soumissionnaires

Lors de l’évaluation des offres, le tableau sera renseigné avec les abréviations ci-dessous :

• F=fourni ;
• NF=non fourni ;
• NC=non conforme.

Tableau n°2 : Evaluation financière des offres