Procès-verbal d’évaluation et d’attribution pour l’acquisition de fournitures

Intitulé (Caisse Nationale d’Assurance Maladie)

Objet :

Réparation et Mise à niveau de deux (02) ascenseurs installés au niveau de l’immeuble abritant le Siège de la CNAM

Date : 18/09/2023

Procès-verbal d’évaluation et de proposition d’attribution de marché

L'AN DEUX MILLE VIGNT TROIS et le Lundi 18 septembre à 10H00, la commission Ad hoc, s’est réunie dans les locaux de la CNAM pour procéder à l’évaluation des offres  reçus dans le cadre de la procédure d’appel à la concurrence relative à la Réparation et à la Mise à niveau de deux (02) ascenseurs installés au niveau de l’immeuble abritant le Siège de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM),

Etaient présents :

Dr.Abdatty Abbe BOUHEBINI, Président de séance 

Membres:

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM;
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM;
4. Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM ;
5. Mr. Alassane NGAIDE, CPMP/MS.
6. Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance et demande aux membres de procéder à l’examen des soumissions reçues suite au dépouillement de la consultation citée plus haut.

Il ressort de cet examen que :

• les entreprises suivantes ont répondu dans les délais imposés :
  • ANIAC ASCESEUR ;
  • Lift Service.Tech ;
  • SALAM ELEVATORS-SARL ;
  • POWER LIFTS-SARL.
• un procès-verbal d’ouverture des plis a été dressé par la commission Ad hoc. il a été signé par l’ensemble des personnes présentes.

La commission a, par la suite, procédé à l’examen détaillé des offres.

1. Examen de la conformité des offres

  Il consiste en la vérification de la conformité des éléments suivants :

• soumission complétée et signée ;
• délai de validité des offres ;
• Qualification des soumissionnaires

L’élément justifiant la capacité du soumissionnaire à exécuter la commande est :

• Copies des attestations relatives à l’expérience dans le domaine ;
• le planning de livraison des fournitures tenant lieu de délai contractuel d’exécution.
• Conformité des fournitures

Elle consiste à vérifier que toutes les fournitures que le soumissionnaire se propose de livrer en exécution de la commande sont conformes aux spécifications du Devis Descriptif Quantitatif Estimatif (DDQE). Il s’agit des éléments suivants :

• caractéristiques techniques des fournitures.

A l’issue de l’exeman des offres, la commission ad hoc a pris acte du fait que le les trois (03) fournisseurs ANIAC ASCESEUR, SALAM ELEVATORS-SARL et POWER LIFTS-SARL n’ont pas présenté des attestations relatives à l’expérience dans le domaine et que le fournisseur Lift Service Tech a présenté une (01) attestation pour avoir exécuter régulièrement la maintenance de trente-deux (32) assesseurs pour le compte de l’Hôtel-PRESTA-SARL.

Pour l’examen des points 1, 2 et 3, voir tableau n°1 en annexe.

1. Evaluation et comparaison des offres :

L’évaluation des offres est faite sur la base des critères suivants :

1. vérifier que l’offre est complète, une offre ne présentant pas tous les éléments sera jugée non conforme ;  
2.  comparer les prix des deux (02) offres des soumissionnaires qualifiés ;
3. corriger toute erreur de calcul :
4. lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi ;
5. lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi ;

Les résultats de cette évaluation financière sont contenus dans le tableau n°2 en annexe.

Conclusion

Sur la base de ce qui précède la commission juge que Lift Service. Tech  a présenté une offre conforme moins disante et propose ainsi de lui adjuger ce marché pour un montant de Huit Cent Douze MilleOuguiyas MRU (812 000 MRU TTC)avec un délai de d’exécution de quinze (15) jours.

Le classement des offres financière est contenu dans le tableau n°3.

Ce procès-verbal, qui sera approuvé par l’ordonnateur, est un avis d’attribution provisoire et sera affiché au siège de la CNAM.

 Un délai de recours de trois (3) jours ouvrables est observé par la Comité.

 Après l’épuisement de ce délai, les attributions provisoires précitées deviennent définitives.

Le Président : Dr.Abdatty Abbe BOUHEBINI

Les membres :

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM;
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM;
4. Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM ;
5. Mr. Alassane NGAIDE, CPMP/MS.
6. Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.

Tableau n°1 : Examen de la conformité des offres et qualification des soumissionnaires

Lors de l’évaluation des offres, le tableau sera renseigné avec les abréviations ci-dessous :

• F=fourni ;
• NF=non fourni ;
• NC=non conforme.

Tableau n°2 : Evaluation financière des offres