Intitulé (Caisse Nationale d’Assurance Maladie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Objet :

 

Acquisition d’un lot de climatiseurs au profit de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM)

 

 

 

 

 

 

 

Date : 15/06/2023

 

 

 

 

 

Procès-verbal d’évaluation et de proposition d’attribution de marché

L'AN DEUX MILLE VIGNT TROIS et le Jeudi 15 Juin à 11H00, la commission Ad hoc, s’est réunie dans les locaux de la CNAM pour procéder à l’évaluation des offres  reçus dans le cadre de la procédure d’appel à la concurrence relative à l’Acquisition d’un lot de climatiseurs au profit de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM),

Etaient présents :

Dr.Abdatty Abbe BOUHEBINI, Président de séance 

 

Membres :

1. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM;

2. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM;
3. Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM ;
4. Mr. Ahmedou Yahya Hacen Deiyahi, DCGA/CNAM ;
5. Mr.Enouar Sadatt Yarbe, CPMP/MS.

Excusé: Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM;

1. Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance et demande aux membres de procéder à l’examen des soumissions reçues suite au dépouillement de la consultation citée plus haut.

Il ressort de cet examen que :

• les entreprises suivantes ont répondu dans les délais imposés :
  • CSI ;
  • CDI ;
  • TOP TECHNOLOGY ;
  • Ets Boujemaa Med Khouna.
• un procès-verbal d’ouverture des plis a été dressé par la commission Ad hoc. il a été signé par l’ensemble des personnes présentes.

La commission a, par la suite, procédé à l’examen détaillé des offres.

1. Examen de la conformité des offres

  Il consiste en la vérification de la conformité des éléments suivants :

•  soumission complétée et signée ;
• délai de validité des offres ;
• Qualification des soumissionnaires

L’élément justifiant la capacité du soumissionnaire à exécuter la commande est :

 

• copies des attestations de livraison de fournitures similaires au cours des trois dernières années, délivrées par les bénéficiaires ;
• le planning de livraison des fournitures tenant lieu de délai contractuel d’exécution.
• Conformité des fournitures

Elle consiste à vérifier que toutes les fournitures que le soumissionnaire se propose de livrer en exécution de la commande sont conformes aux spécifications du Devis Descriptif Quantitatif Estimatif (DDQE). Il s’agit des éléments suivants :

• caractéristiques techniques des fournitures.

A l’issue de cet exeman, les entreprises suivantes ont été éliminées aux motifs suivants :

•  TOP TECHNOLOGY : a fourni des Copies des attestations de livraison de fournitures similaires non conformes ;
• Ets Boujemaa Med Khouna : n’a pas fourni des Copies des attestations de livraison de fournitures similaires.

Les entreprises suivantes ont été retenues pour l’évaluation et la comparaison des offres :

• CSI ;
• CDI.

Pour l’examen des points 1, 2 et 3, voir tableau n°1 en annexe.

1. Evaluation et comparaison des offres :

L’évaluation des offres est faite sur la base des critères suivants :

1. vérifier que l’offre est complète, une offre ne présentant pas tous les éléments sera jugée non conforme ;  
2.  comparer les prix des deux (02) offres des soumissionnaires qualifiés ;
3. corriger toute erreur de calcul :
4. lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi ;
5. lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi ;

Les résultats de cette évaluation financière sont contenus dans le tableau n°2 en annexe.

Conclusion

Sur la base de l’évaluation des offres, la commission ad hoc propose l’attribution du marché au soumissionnaire Centre de Distribution Informatique (CDI) conforme pour l’essentiel pour un montant de Trois Cent Cinquante-trois Mille Deux Cent Vingt Ouguiyas MRU (353 220 MRUTTC) et un délai de sept (07) jours.

Le classement des offres financière est contenu dans le tableau n°3.

Ce procès-verbal, qui sera approuvé par l’ordonnateur, est un avis d’attribution provisoire et sera affiché au siège de la CNAM.

 Un délai de recours de trois (3) jours ouvrables est observé par la Comité.

 Après l’épuisement de ce délai, les attributions provisoires précitées deviennent définitives.

Le Président : Dr.Abdatty Abbe BOUHEBINI

 

Les membres :

1. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;
2. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
3. Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM ;
4. Mr. Ahmedou Yahya Hacen Deiyahi, DCGA/CNAM ;
5. Mr.Enouar Sadatt Yarbe, CPMP/MS ;
6. Mr. ELHassene Mohameden Rabany, SMG/SG/CNAM.