Procès-verbal d’évaluation et d’attribution pour l’acquisition de fournitures

Intitulé (Caisse Nationale d’Assurance Maladie)

 

 

 

 

 

Procès-verbal d’évaluation et d’attribution pour l’acquisition de fournitures

 

 

 

 

Objet:

 

Acquisition d’un lot de fournitures de bureau (1000 Rames de papier) au profit de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM)

 

 

 

 

 

 

 

Date : 04/05/2022

 

 

 

 

 

Procès-verbal d’attribution de marché

L'AN DEUX MILLE VIGNT DEUX et le Mercredi 04 Mai, le Comité Interne des Achats Inférieurs au Seuil (CIAIS) de  la CNAM, s’est réunie dans les locaux de la CNAM pour procéder à l’évaluation des offres  reçus dans le cadre de la procédure d’appel à la concurrence relative à l’Acquisition d’un lot de fournitures de bureau (1000 Rames de papier) au profit de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM),

Etaient présents :

Dr.Abdatty Abbe BOUHEBINI, Président de séance 

Membres:

• Mr Sidi Mahmoud ZEIDNAE, SG/CNAM ;
• Dr Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;
• Mr Mohameden KAH, DFC/CNAM ;
• Mr Lam Abdoulaye, CJ/CNAM.

 

Mr. EL Hassene Mohameden Rabany est désigné  Secrétaire de séance 

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance et demande aux membres de procéder à l’examen des soumissions reçues suite au dépouillement de la consultation citée plus haut.

Il ressort de cet examen que :

• les entreprises suivantes ont répondu dans les délais imposés :
  • PAPETERIE LAUREAT ;
  • SOC.
• un procès-verbal d’ouverture des plis a été dressé par le CIAIS. il a été signé par l’ensemble des personnes présentes.

Le Comité a, par la suite, procédé à l’examen détaillé des offres.

1. Examen de la conformité des offres

  Il consiste en la vérification de la conformité des éléments suivants :

•  soumission complétée et signée ;
• délai de validité des offres ;
• Qualification des soumissionnaires

L’élément justifiant  la capacité du soumissionnaire à exécuter la commande est :

 

• copies des attestations de livraison de fournitures similaires ou exécution de travaux au cours des trois dernières années, délivrées par les bénéficiaires.
• le planning de livraison des fournitures tenant lieu de délai contractuel d’exécution.
• Conformité des fournitures

Elle consiste à vérifier que toutes les fournitures que le soumissionnaire se propose de livrer en exécution de la commande sont conformes aux spécifications du Devis Descriptif Quantitatif Estimatif (DDQE). Il s’agit des éléments suivants :

• caractéristiques techniques des fournitures

Les entreprises suivantes ont été retenues pour l’évaluation et la comparaison des offres :

• PAPETERIE LAUREAT ;
• SOC.

Pour l’examen des points 1, 2 et 3, voir tableau n°1 en annexe.

1. Evaluation et comparaison des offres :

L’évaluation des offres est faite sur la base des critères suivants :

1. vérifier que l’offre est complète, une offre ne présentant pas tous les éléments sera jugée non conforme ;  
2.  comparer les prix des deux (02) offres ;
3. corriger toute erreur de calcul :
4. lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi ;
5. lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi ;

Les résultats de cette évaluation financière sont contenus dans le tableau n°2 en annexe.

Conclusion

Sur la base de l’évaluation des offres, le Comité a jugé l’offre de PAPETERIE LAUREATconforme aux exigences du dossier. Son offre d’un montant de Deux Cent Cinquante-cinq Mille Deux Cent (255 200 MRUTTC) est la moins disante et lui attribue par conséquent le marché susmentionné.

Le classement des offres financière est contenu dans le tableau n°3.

Ce procès-verbal est un avis d’attribution provisoire et sera affiché au siège de la CNAM.

 Un délai de recours de trois (3) jours ouvrables est observé par la Comité.

 Après l’épuisement de ce délai, les attributions provisoires précitées deviennent définitives.

Le Président : Dr.Abdatty Abbe BOUHEBINI

 

Les membres :

Mr Sidi Mahmoud ZEIDNAE, SG/CNAM ;

 

Dr Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;

 

Mr Mohameden KAH, DFC/CNAM ;

 

Mr Lam Abdoulaye, CJ/CNAM.

 

Le Secrétaire de séance : Mr. ELHassene Mohameden Rabany, SMG/SG/CNAM