Communiqué 21 septembre 2014

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La CNAM est obligée de constater avec profond regret, une recrudescence de la fraude et de la falsification de dossiers médicaux. Ces pratique illicites visent à faire prendre en charge par la CNAM des patients qui n’en ont pas le droit et qui sont couverts en cas de besoins par d’autres voies et moyens. Ainsi, les assurés dont les noms sont affichés dans les locaux de la CNAM, mis en cause dans des tentatives de fraude ou de fraude avérée sont priés de prendre contact avec la cellule anti fraude de la CNAM pour régularisation de leur situation dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, la CNAM prendra à leur encontre des sanctions administratives et se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires conformément à la réglementation en vigueur. La CNAM qui regrette profondément voir certains assurés se rabaisser encore à de telles pratiques illicites et anti citoyennes, rappelle aux auteurs et complices que la fraude est moralement inacceptable, religieusement interdite et sévèrement réprimée par la loi. Ce communiqué tient lieu d’une mise en demeure.

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