CNAM :Dix années de labeur
xUn court métrage documentant l'expérience de la Caisse nationale d'assurance maladie au cours des dix dernières années sur le lien suivant : https://youtu.be/CybLAjPqUcA
Les cotisations au regime d'assurance maladie sont payées trimestriellement ( et non plus mensuellement)
La E-déclaration est désormais possible
Groupes couverts par la CNAM
Depuis sa création en 2007,la CNAM organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie de base a étendu sa couverture maladie de base de manière considérable ces dernières années, visant l'assurance maladie universelle à long terme en Mauritanie. Elle couvre aujourd'hui :
- Les parlementaires, fonctionnaires et agents de l’État.
- Les personnels des Forces armées en position d’activité.
- Les personnels des établissements publics, sociétés à capitaux publics et personnes morales de droit public (dispositions de la loi sur l'extension)
- Les personnels des sociétés du secteur privés
- Les titulaires de pension de retraite issus de ces groupes.
Bénéficiaires de l'assurance maladie
- L’assuré principal.
- Son conjoint.
- Ses enfants âgés de 21 ans au plus.
- Ses enfants, sans limite d'âge, atteints d'un handicap les empêchant d'exercer une activité rémunérée.
- Adhésion
Le droit aux prestations garanties par le régime d'assurance maladie requiert au préalable l'immatriculation auprès de la CNAM.
A cet effet, les personnels permanents des établissements publics ,des sociétés à capitaux publics, des personnes morales de droit publie, les personnels du secteur privés sont tenus de fournir à la CNAM les dossiers complets exigés pour leur adhésion .
- Taux de cotisation
Les agents comptables des établissements publics, des sociétés à capitaux publics, des personnes morales de droit public des sociétés privés sont tenus de procéder mensuellement aux précomptes de :
- 4% sur toutes les rémunérations brutes (salaires et indemnités fixes) des employés permanents de l'établissement affiliés au régime d'assurance maladie.
- 5% à titre de cotisation patronale calculée sur la base de la masse globale des rémunérations versées aux intéressés.
- 2,5% pour les retraités de ces catégories.
- Modalités de versement des cotisations
Le versement des cotisations doit se faire par chèque dans l'un des comptes de la CNAM ouverts au Trésor public et à la Banque Centrale.
Il doit être effectué trimestriellement au plus tard le 15 du mois suivant le trimestre concerné.
Le versement des cotisations doit obligatoirement être accompagné des pièces justificatives suivantes:
- Un bordereau de versement comprenant la liste du personnel concerné, les montants des rémunérations brutes (salaires et indemnités), de la cotisation de l'assuré (4%) et de la contribution patronale (5%).
- Un fichier électronique contenant les mêmes informations visées plus haut.
La E-déclatation pêut se faire via le site de la CNAM sur le lien suivant : http://declaration.cnam.mr
Pour les données d'identiification veuillez contacter les services de la CNAM chargés du recouvrement.