Procès-verbal d’évaluation et d’attribution pour l’acquisition de fournitures

Intitulé (Caisse Nationale d’Assurance Maladie)

Objet :

Acquisition et installation d’un lot de pièces de rechange pour climatisation centrale VRV Type Haier RFC au niveau du Siège de la CNAM à Nouakchott

Date : 10/07/2023

Procès-verbal d’évaluation et de proposition d’attribution de marché

L'AN DEUX MILLE VIGNT TROIS et le lundi 10 Juillet à 12H00, la commission Ad hoc, s’est réunie dans les locaux de la CNAM pour procéder à l’évaluation des offres  reçus dans le cadre de la procédure d’appel à la concurrence relative à l’Acquisition et l’installation d’un lot de pièces de rechange pour climatisation centrale VRV Type Haier RFC au niveau du Siège de la CNAM à Nouakchott,

Etaient présents :

Dr.Abdatty Abbe BOUHEBINI, Président de séance 

Membres :

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM;
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM;
4. Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM ;
5. Mr.Cheikh Sid’Ahmed Mohamed Lemine, CPMP/MS.
6. Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance et demande aux membres de procéder à l’examen des soumissions reçues suite au dépouillement de la consultation citée plus haut.

Il ressort de cet examen que :

• les entreprises suivantes ont répondu dans les délais imposés :
  • D.I.D ;
  • TFC.
• un procès-verbal d’ouverture des plis a été dressé par la commission Ad hoc. il a été signé par l’ensemble des personnes présentes.

Les prix à l’ouverture sont :

• D.I.D : un Million Six Cent Soixante-dix-neuf Mille Trente virgule Quatre Ouguiyas MRU (1 679 030,4 UM MRU TTC) ;
• TFC : un Million Huit Cent vingt-huit Mille Quatre Cent Quarante-sept virgule Soixante-huit Ouguiyas MRU (1 828 447,68 UM MRU TTC).

La commission a, par la suite, procédé à l’examen détaillé des offres.

1. Examen de la conformité des offres

  Il consiste en la vérification de la conformité des éléments suivants :

•  soumission complétée et signée ;
• délai de validité des offres ;
• Qualification des soumissionnaires

L’élément justifiant la capacité du soumissionnaire à exécuter la commande est :

• copies des attestations de livraison de fournitures similaires au cours des trois dernières années, délivrées par les bénéficiaires ;
• le planning de livraison des fournitures tenant lieu de délai contractuel d’exécution.
• Conformité des fournitures

Elle consiste à vérifier que toutes les fournitures que le soumissionnaire se propose de livrer en exécution de la commande sont conformes aux spécifications du Devis Descriptif Quantitatif Estimatif (DDQE). Il s’agit des éléments suivants :

• caractéristiques techniques des fournitures.

A l’issue de l’exeman des offres, la commission ad hoc a pris acte du fait que le fournisseur TFC n’a pas présenté des attestations de marchés similaires et que le fournisseur D.I.D a présenté des attestations pour avoir exécuter des travaux pour le compte de certaines institutions notamment un marché pour le compte de la fondation SNIM pour la mise en service de système de traitement d’air, portes automatiques spéciales et armoires ITdu plateau technique de l’INHV de Nouakchott pour un montant de 11 040 460 MRU et par conséquent la commission a jugé que ledit marché est un marché similaire.

Pour l’examen des points 1, 2 et 3, voir tableau n°1 en annexe.

1. Evaluation de l’offre :

L’évaluation de l’offre est faite sur la base des critères suivants :

1. vérifier que l’offre est complète, une offre ne présentant pas tous les éléments sera jugée non conforme ;  
2. corriger toute erreur de calcul :
3. lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi ;
4. lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi ;

Les résultats de cette évaluation financière sont contenus dans le tableau n°2 en annexe.

Conclusion

Sur la base de ce qui précède la commission juge que l’Ets D.I.D a présenté une offre substantiellement conforme moins disante et propose ainsi de lui adjuger ce marché pour un montant d’un Million SixCent Soixante-dix-neuf Mille Trente virgule quatre Ouguiyas MRU (1 679 030,4MRUTTC)avec un délai de livraison de trente (30) jours.

Le classement des offres financière est contenu dans le tableau n°3.

Ce procès-verbal, qui sera approuvé par l’ordonnateur, est un avis d’attribution provisoire et sera affiché au siège de la CNAM.

 Un délai de recours de trois (3) jours ouvrables est observé par la Comité.

 Après l’épuisement de ce délai, les attributions provisoires précitées deviennent définitives.

Le Président : Dr.Abdatty Abbe BOUHEBINI

Les membres :

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM;
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM;
4. Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM ;
5. Mr.Cheikh Sid’Ahmed Mohamed Lemine, CPMP/MS.
6. Mr. ELHassene Mohameden Rabany, SMG/SG/CNAM.    

Tableau n°1 : Examen de la conformité des offres et qualification des soumissionnaires

                                 Lors de l’évaluation des offres, le tableau sera renseigné avec les abréviations ci-dessous :

• F=fourni ;
• NF=non fourni ;
• NC=non conforme.

Tableau n°2 : Evaluation financière de l’offre