Procès-verbal d’évaluation et d’attribution pour l’acquisition de fournitures

Intitulé (Caisse Nationale d’Assurance Maladie)

Objet :

Réalisation des travaux de Rayonnage d’un bâtiment dédié aux archives de la CNAM au niveau de l’Agence de l’établissement à Teyarett

Date : 10/07/2023

Procès-verbal d’attribution de marché

L'AN DEUX MILLE VIGNT TROIS et le lundi 10 Juillet à 10H30, la commission Ad hoc, s’est réunie dans les locaux de la CNAM pour procéder à l’évaluation des offres  reçus dans le cadre de la procédure d’appel à la concurrence relative à Réalisation des travaux de Rayonnage d’un bâtiment dédié aux archives de la CNAM au niveau de l’Agence de l’établissement à Teyarett,

Etaient présents :

Dr.Abdatty Abbe BOUHEBINI, Président de séance 

Membres :

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM;
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM;
4. Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM ;
5. Mr. Ahmedou Yahya Hacen Deiyahi, DCGA/CNAM ;
6. Mr.Enouar Sadatt Yarbe, CPMP/MS.
7. Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance et demande aux membres de procéder à l’examen des soumissions reçues suite au dépouillement de la consultation citée plus haut.

Il ressort de cet examen que :

• les entreprises suivantes ont répondu dans les délais imposés :
  • Ets A.D.S ;
  • SBTPM ;
  • Nejem.sarl ;
  • NEJIB ;
  • BeqTell ;
  • NOSOMACI sa.
• un procès-verbal d’ouverture des plis a été dressé par la commission Ad hoc. il a été signé par l’ensemble des personnes présentes.

La commission a, par la suite, procédé à l’examen détaillé des offres.

1. Examen de la conformité des offres

  Il consiste en la vérification de la conformité des éléments suivants :

•  soumission complétée et signée ;
• délai de validité des offres ;
• Qualification des soumissionnaires

L’élément justifiant la capacité du soumissionnaire à exécuter la commande est :

• copies des attestations de livraison de fournitures similaires au cours des trois dernières années, délivrées par les bénéficiaires ;
• le planning d’exécution des travaux tenant lieu de délai contractuel d’exécution.
• Conformité des travaux

Elle consiste à vérifier les travaux que le soumissionnaire se propose à executer sont conformes aux spécifications du Devis Descriptif Quantitatif Estimatif (DDQE) et aux termes de référence. Il s’agit des éléments suivants :

• caractéristiques techniques des fournitures

A l’issue de cet exeman, la commission a constaté que l’entreprise NEJIB n’a pas fourni des Copies des attestations de bonne exécution des travaux similaires,elle est donc éliminée.

Les entreprises suivantes ont été retenues pour l’évaluation et la comparaison des offres :

• Ets A.D.S ;
• SBTPM ;
• Nejem.sarl ;
• BeqTell ;
• NOSOMACI sa.

Pour l’examen des points 1, 2 et 3, voir tableau n°1 en annexe.

1. Evaluation et comparaison des offres :

L’évaluation des offres est faite sur la base des critères suivants :

1. vérifier que l’offre est complète, une offre ne présentant pas tous les éléments sera jugée non conforme ;  
2.  comparer les prix des cinq (05) offres ;
3. corriger toute erreur de calcul :
4. lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi ;
5. lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi ;

Les résultats de cette évaluation financière sont contenus dans le tableau n°2 en annexe.

Conclusion

Sur la base de l’évaluation des offres techniques et financières, le Comité a jugé l’offre de Nejem.sarl conformeaux exigences du dossier. Son offre d’un montant de Neuf Cent Soixante-neuf Mille Cinq Cent Vingt-huit Ouguiyas MRU (969 528MRUTTC)est la moins disante et lui attribue par conséquent le marché susmentionné.

Le classement des offres financière est contenu dans le tableau n°3.

Ce procès-verbal, qui sera approuvé par l’ordonnateur, est un avis d’attribution provisoire et sera affiché au siège de la CNAM.

 Un délai de recours de trois (3) jours ouvrables est observé par la Comité.

 Après l’épuisement de ce délai, les attributions provisoires précitées deviennent définitives.

Le Président : Dr.Abdatty Abbe BOUHEBINI

Les membres :

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
4. Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM ;
5. Mr. Ahmedou Yahya Hacen Deiyahi, DCGA/CNAM ;
6. Mr.Enouar Sadatt Yarbe, CPMP/MS ;
7. Mr. ELHassene Mohameden Rabany, SMG/SG/CNAM.    

Tableau n°1 : Examen de la conformité des offres et qualification des soumissionnaires

Lors de l’évaluation des offres, le tableau sera renseigné avec les abréviations ci-dessous :

• F=fourni ;
• NF=non fourni ;
• NC=non conforme.

Tableau n°2 : Evaluation financière des offres