CNAM :Dix années de labeur

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PV conception et le déploiement d’une solution d’aide à la décision et de lutte contre la fraude
Publié le 02/09/2024

PROCES VERBAL

 

L’an Deux Mille Vingt Quatre et le jeudi 29 août à 16h00mn s’est tenue dans le bureau du Directeur Général Adjoint de la CNAM, Mr. Mohamed Mahmoud EL HACEN et sous sa présidence, une réunion de la commission ad hoc (note de service n° 0024 du 11 juin 2024) à l’effet d’étudier le recours  de l’établissement  SMART MS SA objet de la lettre n° 0067/DG/2024 déchargée à la CNAM en date du 26/08/2024 relative à la décision prise excluant son offre technique dans le cadre de consultation des candidats pour la conception et le déploiement d’une solution d’aide à la décision et de lutte contre la fraude .

 

Etaient présents :

  • Mr.Sidi Mahmoud O/ ZEIDANE, SG/CNAM;
  • Mme.Mariem M/ Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM;
  • Mr. Mohameden KAH, DFC/CNAM ;
  • Mr.Lam Abdoulaye, CJ/CNAM ;
  • Mr. Moctar DEDDAHI, DACE/CNAM ;
  • Mr. Youssef JIYED, CCEP/CNAM ;
  • Mr.Moulaye Ismail Abdel Haye, DSI/CNAM ;
  • Mr. Ngaidé Alassane, CPMP/MS.
  • Mr. EL Hassene Mohameden RABANY est désigné secrétaire de la commission.

 

Le recours formulé par le fournisseur SMART MS SA porte sur les deux points essentiels suivant :

  • Le fournisseur SMART MS SA a indiqué que les Termes de Références (TDRs) ne comportent pas les motifs évoqués qui ont prévalu pour son exclusion à savoir la transmission des CVs dans le cadre de l’offre technique que la commission ad hoc a jugé indispensable ;

 

  • Le fournisseur SMART MS SA a également évoqué que le montant qu’il a proposé pour l’hébergement Cloud et licences ne dépasse pas le pourcentage requis fixé par les TDRs soit 30%.

Etant donné que leur offre est la moins disante et que leur recours est fondé, la commission a pris à l’unanimité les décisions suivantes :

  • L’annulation du procès-verbal de la commission ad hoc établi le 21/08/2024 et publié le 23/08/2024 ;
  • Procéder à l’évaluation des offres conformément aux TDRs en attribuant, après correction des erreurs éventuelles, le marché au fournisseur le moins disant parmi ceux dont les offres techniques sont jugés conformes.

La séance a été levée à 16h30mn                      

Fait à Nouakchott, le 29/08/2024

 

 

SIGNATURES :

Le Directeur Général Adjoint, Président de la Commission

Pour Validation

SG/CNAM                                                                               CTM/CNAM

 

 

DFC/CNAM                                                                             CJ/CNAM

 

 

CCEP/CNAM                                                                           DACE/CNAM

 

 

DSI/CNAM                                                                    Représentant CPMP/MS

 

                                                                           

Secrétaire de la commission

EL Hassene Mohamedene RABANY