Procès-verbal d’évaluation et d’attribution pour l’acquisition de fournitures

Intitulé (Caisse Nationale d’Assurance Maladie)

 

 

 

 

 

Procès-verbal d’évaluation et d’attribution pour l’acquisition d’un lot de matériel informatique

 

 

 

 

Objet :

 

Acquisition d’un lot de Matériel Informatique au profit de la CNAM

 

 

 

 

 

 

 

Date : 16/05/2024

 

 

 

 

 

Procès-verbal d’évaluation et de proposition d’attribution de marché

 

L'AN DEUX MILLE VIGNT QUATRE et le jeudi 16 mai à 10H00, la commission Ad hoc, s’est réunie dans les locaux de la CNAM pour procéder à l’évaluation des offres  reçus dans le cadre de la procédure d’appel à la concurrence relative à l’acquisition d’un lot de matériel informatique au profit de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM),

Etaient présents :

 

Pr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

 

Membres :

 

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
4. Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM ;
5. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM ;
6. Mr. Moulaye Ismail Abdel Haye, DSI/CNAM ;
7. Mr. Ngaidé Alassane, CPMP/MS.

Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.

 

Excusé : Mr. Moctar Deddahi, DACE/CNAM.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance et demande aux membres de procéder à l’examen des soumissions reçues suite au dépouillement de la consultation citée plus haut.

Il ressort de cet examen que :

• les entreprises suivantes ont répondu dans les délais imposés :
  • INFOLOG ;
  • TOP TECNOLOGY ;
  • CDI ;
  • EXCELLENCE INFORMATIQUE.
• un procès-verbal d’ouverture des plis a été dressé par la commission Ad hoc. il a été signé par l’ensemble des personnes présentes.

Les prix à l’ouverture sont :

• INFOLOG : Un Million Cent Quatre-vingt-quatre Mille Huit Cent Vingt-quatre Ouguiyas (1 184 824 MRU TTC) ;
• TOP TECHNOLOGY : Un Million Trois Cent Quatre Vingt-six Mille Quatre Cent Trente-deux Ouguiyas (1 386 432 UM MRU TTC) ;
• CDI : Un Million Cinq Cent Vingt-quatre Mille Soixante-dix-huit Ouguiyas (1 524 078 MRU TTC) ;
• EXCELLENCE INFORMATIQUE : Un Million Cinq Cent un Mille Quarante Ouguiyas (1 501 040MRU TTC).

La commission a, par la suite, procédé à l’examen détaillé des offres.

1. Examen de la conformité des offres

  Il consiste en la vérification de la conformité des éléments suivants :

• soumission complétée et signée ;
• délai de validité des offres ;
• Qualification des soumissionnaires

 

L’élément justifiant la capacité du soumissionnaire à exécuter la commande est :

 

• Copies des attestations relatives à l’expérience dans le domaine ;
• le planning de livraison des fournitures tenant lieu de délai contractuel d’exécution.
• Conformité des fournitures

Elle consiste à vérifier que toutes les fournitures que le soumissionnaire se propose de livrer en exécution de la commande sont conformes aux spécifications du Devis Descriptif Quantitatif Estimatif (DDQE). Il s’agit des éléments suivants :

• Caractéristiques Techniques des fournitures.

A l’issue de l’examen des offres et vu l’expertise technique, dont copie ci-jointe, établit par la Direction du Système d’Information de la CNAM, la commission ad hoc a pris acte du fait que :

• le soumissionnaire INFOLOG a présenté une offre technique avec les non conformités suivantes :
• pour l’ordinateur portable : le soumissionnaire a proposé un ordinateur portable de 8^ème génération au lieu de 12^ème. Cette non-conformité a été jugée majeure ;
• pour les accessoires surface book 3 15 : le soumissionnaire a proposé  un seul élément (protecteur d’écran) au lieu de trois éléments. Cette non-conformité a été jugée majeure.

L’offre du soumissionnaire INFOLOG est donc exclue.

• les soumissionnaires TOP TECHNOLOGY, CDI et EXCELLENCE INFORMATIQUE ont présenté des offres techniques conformes aux spécifications demandées par la CNAM : ils sont donc admis à la vérification et comparaison des offres financières.

 

Pour l’examen des points 1, 2 et 3, voir tableau n°1 en annexe.

1. Evaluation de l’offre financière :

L’évaluation de l’offre est faite sur la base des critères suivants :

1. vérifier que l’offre est complète, une offre ne présentant pas tous les éléments sera jugée non conforme ;  
2. corriger toute erreur de calcul :
3. lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi ;
4. lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi.

Il ressort de cette évaluation financière que TOP TECHNOLOGY a fait une erreur arithmétique dans le calcul des totaux HT et TTC. Le montant de son offre financière est donc de 1 400 360 MRU TTC au lieu de 1 386 432  MRU TTC lu publiquement.

Les résultats de cette évaluation financière sont contenus dans le tableau n°2 en annexe.

 

 

 

Conclusion

Sur la base de ce qui précède la commission juge que l’offre de TOP TECHNOLOGY est conforme aux exigences du dossier.Son offre d’un montant d’Un Million Quatre Cent Mille Trois Cent Soixante Ouguiyas MRU (1 400 360 MRU TTC) est la moins disante et propose ainsi de lui adjuger ce marché avec un délai de livraison de quinze (15) jours.

Le classement des offres financière est contenu dans le tableau n°3.

Ce procès-verbal, qui sera approuvé par l’ordonnateur, est un avis d’attribution provisoire et sera affiché au siège de la CNAM.

 Un délai de recours de trois (3) jours ouvrables est observé par la Comité.

 Après l’épuisement de ce délai, les attributions provisoires précitées deviennent définitives.

 

Pr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

 

Membres :

 

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
4. Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM ;
5. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM ;
6. Mr. Moulaye Ismail Abdel Haye, DSI/CNAM ;
7. Mr.Ngaidé Alassane, CPMP/MS.
8. Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.

Tableau n°1 : Examen de la conformité des offres et qualification des soumissionnaires

 

Documents à vérifier	Soumissionnaires
	INFOLOG	TOP TECHNOLOGY	CDI	EXCELLENCE INFORMATIQUE
Soumission complété et signé	F	F	F	F
DDQE complété et signé	F	F	F	F
Délai de validité de l’offre	F	F	F	F
Copies des attestations relatives à l’expérience dans le domaine	F	F	F	F
le planning de livraison des fournitures tenant lieu de délai contractuel d’exécution	NF	NF	NF	NF

 

Lors de l’évaluation des offres, le tableau sera renseigné avec les abréviations ci-dessous :

• F=fourni ;
• NF=non fourni ;
• NC=non conforme.

 

Tableau n°2 : Evaluation financière des offres

	Soumissionnaires
	TOP TECHNOLOGY	CDI	EXCELLENCE INFORMATIQUE
Montant de l’offre lu publiquement	1 386 432  MRU TTC	1 524 078 MRU TTC	1 501 040 MRU TTC
Erreur de calcul	+13 928 MRU TTC	0	0
Montants corrigés	1 400 360 MRU TTC	1 524 078 MRU TTC	1 501 040 MRU TTC