Procès-verbal d’évaluation et d’attribution pour l’acquisition de fournitures

Intitulé (Caisse Nationale d’Assurance Maladie)

 

 

 

 

 

Procès-verbal d’évaluation et de proposition d’attribution pour l’Acquisition et l’installation d’un lot de climatiseurs au profit de la CNAM

 

 

 

 

Objet :

 

Acquisition et installation d’un lot de climatiseurs au profit de la CNAM

 

 

 

 

 

Date : 25/09/2025

 

 

 

 

 

Procès-verbal d’évaluation et de proposition d’attribution de marché

L'AN DEUX MILLE VIGNT CINQ et le jeudi 25 septembre à 12H00, la commission Ad hoc, s’est réunie dans les locaux de la CNAM pour procéder à l’évaluation des offres  reçues dans le cadre de la procédure d’appel à la concurrence relative à l’acquisition et à l’installation d’un lot de climatiseurs au profit de la CNAM,

Etaient présents :

 

Pr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

 

Membres :

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, DM/CNAM ;
3. Mr. Moustapha Mohamed Lemine EL VADEL, CJ/CNAM ;
4. Mr. Youssef Jiyed, CCA/CNAM ;
5. Mr. Moctar Deddahi, DAQ/CNAM ;
6. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
7. Mr. Brahim ELIDE, CPMP/MS.

 

Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance et demande aux membres de procéder à l’examen des soumissions reçues suite au dépouillement de la consultation citée plus haut.

Il ressort de cet examen et après la consultation de sept (07) entreprises et la publication de l’avis de consultation des candidats que les entreprises suivantes ont répondu dans les délais imposés.

Il s’agit de :

• D.I.D ;
• Tech-Froid-Clim ;
• UNIQUE FROID INDUSTRIEL ;
• CDI ;
• CARAVAN.

 

Un procès-verbal d’ouverture des plis a été dressé par la commission Ad hoc. Il a été signé par l’ensemble des personnes présentes.

Les prix à l’ouverture sont :

• D.I.D : Un Million Deux Cent Quarante Mille Sept Cent Trente-six (1 240 736) MRU TTC;
• Tech-Froid-Clim : Un Million Trois Cent Quatre-vingt-douze Mille Neuf Cent Vingt-huit (1 392 928) MRU TTC ;
• UNIQUE FROID INDUSTRIEL : Un Million Quatre Cent Quarante-trois Mille Quarante (1 443 040) MRU TTC ;
• CDI : Un Million Cent Quatre Vingt-quatre Mille Trois Cent-soixante (1 184 360) MRU TTC ;
• CARAVAN : Six Cent Quatre-vingt-onze Mille Huit Cent-six virgule six (691 806,6) MRU TTC.

La commission a pris acte que le soumissionnaire CARAVAN s’est retiré par lettre en date du 16 septembre 2025 évoquant une sous-estimation des coûts au niveau de son offre financière.

Ainsi, l’établissement CARAVAN a demandé à la CNAM en tant qu’autorité contractante de retirer son offre et de l’exclure du processus d’évaluation.

C’est ainsi que la commission ad hoc a écarté définitivement l’offre de CARAVAN de l’évaluation technique et financière des offres.

La commission a, par la suite, procédé à l’examen détaillé des quatre autres offres restantes à savoir D.I.D, Tech-Froid-Clim, UNIQUE FROID INDUSTRIEL et CDI.

La commission a, par la suite, procédé à l’examen détaillé des offres.

1. Examen de la conformité des offres

 

  Il consiste en la vérification de la conformité des éléments suivants :

• soumission complétée et signée ;
• délai de validité des offres ;
• Qualification des soumissionnaires

 

L’élément justifiant la capacité du soumissionnaire à exécuter la commande est :

• Copies des attestations relatives à l’expérience dans le domaine ;
• le planning de livraison des fournitures tenant lieu de délai contractuel d’exécution.

 

1. Conformité des fournitures

 

Elle consiste à vérifier que toutes les fournitures que le soumissionnaire se propose de livrer en exécution de la commande sont conformes aux spécifications du Devis Descriptif Quantitatif Estimatif (DDQE). Il s’agit des éléments suivants :

 

• Caractéristiques Techniques des fournitures.

A l’issue de l’examen des offres techniques, la commission a pris acte que les quatre soumissionnaires D.I.D, Tech-Froid-Clim, UNIQUE FROID INDUSTRIEL et CDI ont présenté des offres techniques conformes aux spécifications demandées par la CNAM, ils sont donc admis à l’évaluation des offres financières.

Pour l’examen des points 1, 2 et 3, voir tableau n°1 en annexe.

1. Evaluation des offres financières :

 

L’évaluation des offres est faite sur la base des critères suivants :

1. vérifier que l’offre est complète, une offre ne présentant pas tous les éléments sera jugée non conforme ;  
2. corriger toute erreur de calcul :
   • lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi ;
   • lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi.

La commission a procédé à la vérification des offres financières des soumissionnaires ayant satisfaits aux spécifications techniques.

Ainsi, la commission a constaté une erreur de calcul arithmétique au niveau de l’offre financière du soumissionnaire UNIQUE FROID INTDUSTRIEL qui devient 1 358 940 MRU TTC au lieu de 1 443 040 MRU TTC.

Les résultats de cette évaluation financière sont contenus dans le tableau n°2 en annexe.

 

Conclusion

 

Sur la base de ce qui précède, la commission juge que le soumissionnaire centre de distribution informatique (CDI) a présenté une offre substantiellement conforme et moins disante et propose ainsi de lui adjuger ce marché pour un montant d’UnMillion Cent Quatre Vingt-quatre Mille Trois Cent-soixante(1 184 360) MRU TTC avec un délai d’exécution de dix (10) jours.

 

 

 

 

Le classement des offres financière est contenu dans le tableau n°3.

Ce procès-verbal, qui sera approuvé par l’ordonnateur sera affiché au siège de la CNAM.

 Un délai de recours de trois (3) jours ouvrables est observé par la commission.

 Mr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

 

Membres :

 

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, DM/CNAM ;
3. Mr. Moustapha Mohamed Lemine EL VADEL, CJ/CNAM ;
4. Mr. Youssef Jiyed, CCA/CNAM ;
5. Mr. Moctar Deddahi, DAQ/CNAM ;
6. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
7. Mr. Brahim ELIDE, CPMP/MS.
8. Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.

                              Tableau n°1 : Examen de la conformité des offres et qualification des soumissionnaires

Documents à vérifier
	D.I.D	Tech-Froid-Clim	UNIQUE FROID INTDUSTRIEL	CDI
Soumission complétée et signée	NF	NF	NF	F
DDQE complété et signé	F	F	F	F
Délai de validité de l’offre	F	F	F	F
Copies des attestations relatives à l’expérience similaire	NF	NF	NF	F
le planning de livraison des fournitures tenant lieu de délai contractuel d’exécution	NF	NF	NF	F
Conformité technique du produit proposé	C	C	C	C

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Lors de l’évaluation des offres, le tableau sera renseigné avec les abréviations ci-dessous :

                                    F=fourni ;

                                    NF=non fourni ;

                                    NC=non conforme.

 

Tableau n°2 : Evaluation financière des offres

	Soumissionnaires
	D.I.D	Tech-Froid-Clim	UNIQUE FROID INTDUSTRIEL	CDI
Montant de l’offre lu publiquement	1 240 736 MRU TTC	1 392 928 MRU TTC	1 443 040 MRU TTC	1 184 360 MRU TTC
Erreur de calcul	0	0	+84 100 MRU TTC	0
Montants corrigés	1 240 736 MRU TTC	1 392 928 MRU TTC	1 358 940 MRU TTC	1 184 360 MRU TTC