Procès-verbal d’évaluation et de proposition d’attribution pour l’acquisition de fournitures

 

Intitulé (Caisse Nationale d’Assurance Maladie)

 

 

 

Procès-verbal d’évaluation et de proposition d’attribution pour Supprimer deux (02) portes avec fibre ciment et acquérir cinq (05) portes avec ouvertures par cartes électroniques pour sécuriser le deuxième étage du Siège de la CNAM. La prestation consiste également à acquérir et mettre en place quinze (15) vitres en remplacement de quinze (15) vitres défectueuses au niveau du revêtement architectural du siège.

 

 

 

 

Objet :

 

Supprimer deux (02) portes avec fibre ciment et acquérir cinq (05) portes avec ouvertures par cartes électroniques pour sécuriser le deuxième étage du Siège de la CNAM.

La prestation consiste également à acquérir et mettre en place quinze (15) vitres en remplacement de quinze (15) vitres défectueuses au niveau du revêtement architectural du siège.

 

 

 

 

 

Date : 10/06/2025

 

 

 

 

Procès-verbal d’évaluation et de proposition d’attribution de marché

 

L'AN DEUX MILLE VIGNT CINQ et le mardi 10 juin à 10H00, la commission Ad hoc, s’est réunie dans les locaux de la CNAM pour procéder à l’évaluation des offres  reçues dans le cadre de la procédure d’appel à la concurrence relative à la suppression de deux (02) portes avec fibre ciment et l’acquisition de cinq (05) portes avec ouvertures par cartes électroniques pour sécuriser le deuxième étage du Siège de la CNAM.

 

La prestation concerne également l’acquisition et la mise en place de quinze (15) vitres en remplacement de quinze (15) vitres défectueuses au niveau du revêtement architectural du siège,

 

Etaient présents :

 

Pr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

 

Membres :

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
4. Mr. EL Moustapha Mohamed Lemine EL VADEL, CJ/CNAM ;
5. Mr. Moctar Deddahi, DACE/CNAM ;
6. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM ;
7. Mr. Moulaye Ismail Abdel Haye, DSI/CNAM ;
8. Mr. Ngaide ALASSAN, CPMP/MS.

 

Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance et demande aux membres de procéder à l’examen des soumissions reçues suite au dépouillement de la consultation citée plus haut.

Il ressort de cet examen que les cinq (05) entreprises suivantes sur les sept (07) consultées ont répondu dans les délais imposés.

Il s’agit de :

MBI ;

CAC ;

BCIC ;

MAISONIANA ;

MAURIBOIS.

Un procès-verbal d’ouverture des plis a été dressé par la commission Ad hoc. Il a été signé par l’ensemble des personnes présentes.

Les prix à l’ouverture sont :

• MBI : Neuf Cent Trente-sept Mille Six Soixante-quatorze (937 674) MRU TTC ;
• CAC : Un Million Trente et un Mille Quatre Cent                                                           Quarante et un (1 031 441) MRU TTC ;
• BCIC : Un Million Trois Mille Trois Cent Onze (1 003 311) MRU TTC ;
• MAISONIANA : Neuf Cent Quatre-vingt-quatre Mille Cinq Cent Cinquante-huit (984 558) MRU TTC ;
• MAURIBOIS : Trois Cent Soixante-deux Mille Deux Cent soixante (362 260) MRU TTC.

La commission a pris acte que le soumissionnaire MAURIBOIS s’est retiré par lettre en date du 02 mai 2025 évoquant une erreur d’appréciation au niveau de son offre financière.

Ainsi, l’établissement MAURIBOI a demandé à la CNAM en tant qu’autorité contractante de ne pas tenir compte de son offre technique et de son offre financière au moment de l’évaluation des offres.

C’est ainsi que la commission ad hoc a écarté définitivement l’offre de MAURIBOIS.

La commission a, par la suite, procédé à l’examen détaillé des quatre autres offres restantes à savoir MBI, CAC, BCIC et MAISONIANA.

1. Examen de la conformité des offres

  Il consiste en la vérification de la conformité des éléments suivants :

• soumission complétée et signée ;
• délai de validité des offres ;
• Qualification des soumissionnaires

L’élément justifiant la capacité du soumissionnaire à exécuter la commande est :

• Copies des attestations relatives à l’expérience dans le domaine ;
• le planning de livraison des fournitures tenant lieu de délai contractuel d’exécution.
• Conformité des fournitures

Elle consiste à vérifier que toutes les fournitures que le soumissionnaire se propose de livrer en exécution de la commande sont conformes aux spécifications du Devis Descriptif Quantitatif Estimatif (DDQE). Il s’agit des éléments suivants :

• Caractéristiques Techniques des fournitures.

A l’issue de l’examen des offres, la commission ad hoc a pris acte que les quatre (04) soumissionnaires ont présenté des offres techniques substantiellement conformes aux spécifications demandées. Ils sont donc admis à la vérification et à la comparaison des offres financières.

 Pour l’examen des points 1, 2 et 3, voir tableau n°1 en annexe.

1. Evaluation des offres financières :

L’évaluation des offres financières est faite sur la base des critères suivants :

1. vérifier que l’offre est complète, une offre ne présentant pas tous les éléments sera jugée non conforme ;  
2. corriger toute erreur de calcul :
   • lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi ;
   • lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi.

Les résultats de l’évaluation des offres financières sont contenus dans le tableau n°2 en annexe.

Conclusion

Sur la base de ce qui précède, la commission juge que le soumissionnaire Modern Building Industry (MBI) a présenté une offre substantiellement conforme et moins disante et propose ainsi de lui adjuger ce marché pour un montant de Neuf Cent Trente-sept Mille Six Cent Soixante-quatorze (937 674) MRU TTC avec un délai de livraison de trente (30) jours.

 

Le classement des offres financière est contenu dans le tableau n°3.

Ce procès-verbal, qui sera approuvé par l’ordonnateur sera affiché au siège de la CNAM.

 Un délai de recours de trois (3) jours ouvrables est observé par la commission.

 Mr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

 

Membres :

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
4. Mr. EL Moustapha Mohamed Lemine EL VADEL, CJ/CNAM ;
5. Mr. Moctar Deddahi, DACE/CNAM ;
6. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM ;
7. Mr. Moulaye Ismail Abdel Haye, DSI/CNAM ;
8. Mr. Ngaide ALASSAN, CPMP/MS.
9. Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission.

Tableau n°1 : Examen de la conformité des offres et qualification des soumissionnaires

 

Documents à vérifier	soumissionnaires
	MBI	CAC	BCIC	MAISONIANA
Soumission complétée et signée	F	F	F	F
DDQE complété et signé	F	F	F	F
Délai de validité de l’offre	F	F	F	F
Copies des attestations relatives à l’expérience similaire	F	NF	F	F
le planning de livraison des fournitures tenant lieu de délai contractuel d’exécution	F	NF	F	F
Conformité technique du produit proposé	C	C	C	C

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Lors de l’évaluation des offres, le tableau sera renseigné avec les abréviations ci-dessous :

• C= conforme ;
• F=fourni ;
• NF=non fourni ;
• NC=non conforme.

 

Tableau n°2 : Evaluation financière de l’offre

	Soumissionnaires
	MBI	CAC	BCIC	MAISONIANA
Montant de l’offre lu publiquement	937 674 MRU TTC	1 031 441 MRU TTC	1 003 311 MRU TTC	984 558 MRU TTC
Erreur de calcul	0	0	0	0
Montants corrigés	937 674 MRU TTC	1 031 441 MRU TTC	1 003 311 MRU TTC	984 558 MRU TTC