Procès-verbal d’évaluation et d’attribution pour l’acquisition de fournitures

Intitulé (Caisse Nationale d’Assurance Maladie)

 

 

 

 

 

Procès-verbal d’évaluation et d’attribution pour l’acquisition d’un lot de matériel informatique

 

 

 

 

Objet :

 

Acquisition d’un lot de Matériel Informatiqueau profit du guichet pour la centralisation et la gestion des remboursements ambulatoires de la CNAM

 

 

 

 

 

 

Date : 19/11/2024

 

 

 

 

 

Procès-verbal d’évaluation et de proposition d’attribution de marché

 

L'AN DEUX MILLE VIGNT QUATRE et le mardi 19 novembre à 13H30, la commission Ad hoc, s’est réunie dans les locaux de la CNAM pour procéder à l’évaluation des offres  reçus dans le cadre de la procédure d’appel à la concurrence relative à l’acquisition d’un lot de matériel informatique au profit du guichet pour la centralisation et la gestion des remboursements ambulatoires de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM),

Etaient présents :

 

Pr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

 

Membres :

 

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
4. Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM ;
5. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM ;
6. Mr. Moctar Deddahi, DACE/CNAM
7. Mr. Moulaye Ismail Abdel Haye, DSI/CNAM ;
8. Mr. Ngaidé Alassane, CPMP/MS.

Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance et demande aux membres de procéder à l’examen des soumissions reçues suite au dépouillement de la consultation citée plus haut.

Il ressort de cet examen que les cinq entreprises sur les six consultés ont répondu dans les délais imposés.

Il s’agit de :

• MBI ;
• TOP TECHNOLOGY ;
• EMCS ;
• CDI ;
• EXCELLENCE INFORMATIQUE.

Un procès-verbal d’ouverture des plis a été dressé par la commission Ad hoc. Il a été signé par l’ensemble des personnes présentes.

Les prix à l’ouverture sont :

• MBI : un Million Deux Cent Soixante-douze Mille Trois Cent Quarante-six Ouguiyas (1 272 346 MRU TTC) ;
• TOP TECHNOLOGY : un Million Cinq Cent Soixante-neuf Mille Cinq Cent Cinquante Ouguiyas (1 569 550 MRU TTC) ;
• EMCS : un Million Soixante-deux Mille Neuf Cent Quarante-trois Ouguiyas (1 062 943 MRU TTC) ;
  • CDI : un Million Deux Cent Cinquante-sept Mille Quatre Cent Quarante Ouguiyas (1 257 440 MRU TTC) ;
  • EXCELLENCE INFORMATIQUE : un Million Deux Cent Quarante-cinq Mille Huit Cent Quarante Ouguiyas (1 245 840 MRU TTC).

La commission a, par la suite, procédé à l’examen détaillé des offres.

1. Examen de la conformité des offres

  Il consiste en la vérification de la conformité des éléments suivants :

• soumission complétée et signée ;
• délai de validité des offres ;
• Qualification des soumissionnaires

 

L’élément justifiant la capacité du soumissionnaire à exécuter la commande est :

 

• Copies des attestations relatives à l’expérience dans le domaine ;
• le planning de livraison des fournitures tenant lieu de délai contractuel d’exécution.
• Conformité des fournitures

Elle consiste à vérifier que toutes les fournitures que le soumissionnaire se propose de livrer en exécution de la commande sont conformes aux spécifications du Devis Descriptif Quantitatif Estimatif (DDQE). Il s’agit des éléments suivants :

• Caractéristiques Techniques des fournitures.

A l’issue de l’examen des offres et vu l’expertise technique, dont copie ci-jointe, établit par la Direction du Système d’Information de la CNAM, la commission ad hoc a pris acte du fait que :

• Les trois (03) soumissionnaires CDI, MBI et TOP TECHNOLGOY ont présenté des ordinateurs PC non conformes aux spécifications demandées. Ils sont donc exclus.
• les deux (02) soumissionnaires EMCS et EXCELLENCE INFORMATIQUE ont présenté des offres techniques conformes aux spécifications demandées par la CNAM : ils sont donc admis à la vérification et comparaison des offres financières.

 

Pour l’examen des points 1, 2 et 3, voir tableau n°1 en annexe.

1. Evaluation de l’offre financière :

L’évaluation de l’offre est faite sur la base des critères suivants :

1. vérifier que l’offre est complète, une offre ne présentant pas tous les éléments sera jugée non conforme ;  
2. corriger toute erreur de calcul :
   • lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi ;
   • lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi.

Ainsi, la commission a procédé à la vérification des offres financières de trois soumissionnaires et n’a constatée aucune erreur.

Les résultats de cette évaluation financière sont contenus dans le tableau n°2 en annexe.

Conclusion

Sur la base de ce qui précède la commission juge que l’offre d’EMCS est conforme aux exigences du dossier. Son offre d’un montant d’un Million Soixante-deux Mille Neuf Cent Quarante-trois Ouguiyas (1 062 943 MRU TTC) est la moins disante et propose ainsi de lui adjuger ce marché avec un délai de livraison immédiat.

Le classement des offres financière est contenu dans le tableau n°3.

Ce procès-verbal, qui sera approuvé par l’ordonnateur, est un avis d’attribution provisoire et sera affiché au siège de la CNAM.

 Un délai de recours de trois (3) jours ouvrables est observé par la Comité.

 Après l’épuisement de ce délai, les attributions provisoires précitées deviennent définitives.

 

Mr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

 

Membres :

 

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
4. Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM ;
5. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM ;
6. Mr. Moctar Deddahi, DACE/CNAM
7. Mr. Moulaye Ismail Abdel Haye, DSI/CNAM ;
8. Mr. Ngaidé Alassane, CPMP/MS.
9. Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.

Tableau n°1 : Examen de la conformité des offres et qualification des soumissionnaires

Documents à vérifier	Soumissionnaires
	MBI	TOP TECHNOLOGY	EMCS	CDI	EXCELLENCE INFORMATIQUE
Soumission complété et signé	F	F	F	F	F
DDQE complété et signé	F	F	F	F	F
Délai de validité de l’offre	F	F	F	F	F
Copies des attestations relatives à l’expérience dans le domaine	F	F	F	F	F
le planning de livraison des fournitures tenant lieu de délai contractuel d’exécution	NF	F	F	NF	F

Lors de l’évaluation des offres, le tableau sera renseigné avec les abréviations ci-dessous :

• F=fourni ;
• NF=non fourni ;
• NC=non conforme.

 

Tableau n°2 : Evaluation financière des offres

	Soumissionnaires
	EMCS	EXCELLENCE INFORMATIQUE
Montant de l’offre lu publiquement	1 062 943 MRU TTC	1 245 840 MRU TTC
Erreur de calcul	0	0
Montants corrigés	1 062 943 MRU TTC	1 245 840 MRU TTC