Procès-verbal d’évaluation et d’attribution pour l’acquisition de fournitures

Intitulé (Caisse Nationale d’Assurance Maladie)

 

 

 

 

 

Procès-verbal d’évaluation et d’attribution pour l’Acquisition d’un système de gestion de file d’attente au profit du guichet pour la centralisation et la gestion des remboursements ambulatoires de la CNAM

 

 

 

 

Objet :

 

Acquisition d’un système de gestion de file d’attente au profit du guichet pour la centralisation et la gestion des remboursements ambulatoires de la CNAM 

 

 

 

 

 

Date : 19/11/2024

 

 

 

 

 

 

Procès-verbal d’évaluation et de proposition d’attribution de marché

L'AN DEUX MILLE VIGNT QUATRE et le mardi 19 novembre à 13H00, la commission Ad hoc, s’est réunie dans les locaux de la CNAM pour procéder à l’évaluation des offres reçus dans le cadre de la procédure d’appel à la concurrence relative à l’acquisition d’un système de gestion de file d’attente au profit du guichet pour la centralisation et la gestion des remboursements ambulatoires de la CNAM ,

Etaient présents :

 

Mr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

 

Membres :

 

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Mme. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
4. Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM ;
5. Mr. Moctar Deddahi, DACE/CNAM ;
6. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM ;
7. Mr. Moulaye Ismail Abdel Haye, DSI/CNAM ;
8. Mr.Ngaide ALASSANE, CPMP/MS.

Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance et demande aux membres de procéder à l’examen des soumissions reçues suite au dépouillement de la consultation citée plus haut.

Il ressort de cet examen que trois sur les quatre soumissionnaires consultés ont répondu.

Il s’agit de :

• FOETY SOLUTIONS
• SOFTWARE BUSINIESS ET SERVICES (SBS)
• MBI.

Un procès-verbal d’ouverture des plis a été dressé par la commission Ad hoc. Il a été signé par l’ensemble des personnes présentes.

 

 

Les prix à l’ouverture sont :

• FOETY SOLUTIONS : Neuf cent trente deux mille huit cent soixante douze ouguiyas (932 872 MRU TTC) ;
• SOFTWARE BUSINIESS ET SERVICES (SBS) : six cent trente-six mille quatre cent quatre-vingt-douze ouguiyas (636 492 MRU TTC) ;
• MBI : un million deux cent soixante-douze mille cinq cent vingt ouguiyas (1 272 520 MRU TTC).

La commission a, par la suite, procédé à l’examen détaillé des offres.

1. Examen de la conformité des offres

  Il consiste en la vérification de la conformité des éléments suivants :

• soumission complétée et signée ;
• délai de validité des offres ;
• Qualification des soumissionnaires

L’élément justifiant la capacité du soumissionnaire à exécuter la commande est :

 

• Copies des attestations relatives à l’expérience dans le domaine ;
• le planning de livraison des fournitures tenant lieu de délai contractuel d’exécution.
• Conformité des fournitures

Elle consiste à vérifier que toutes les fournitures que le soumissionnaire se propose de livrer en exécution de la commande sont conformes aux spécifications du Devis Descriptif Quantitatif Estimatif (DDQE). Il s’agit des éléments suivants :

• Caractéristiques Techniques des fournitures.

A l’issue de l’examen technique des offres, la commission ad hoc a pris acte les trois (03) soumissionnaires FOETY SOLUTIONS, SOFTWARE BUSINIESS ET SERVICES (SBS)et MBIsont jugées substantiellement conformes aux spécifications techniques et aux termes de références et par conséquent sont admis à l’étape de la correction financière.

Pour l’examen des points 1, 2 et 3, voir tableau n°1 en annexe.

1. Evaluation des offres financières :

L’évaluation des offres est faite sur la base des critères suivants :

1. vérifier que l’offre est complète, une offre ne présentant pas tous les éléments sera jugée non conforme ;  
2. corriger toute erreur de calcul :
   • lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi ;
   • lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitairecité fera foi ; les résultats de cette évaluation financière sont contenus dans le tableau n°2 en annexe.

Ainsi, la commission a procédé à la vérification des offres financières de trois soumissionnaires et n’a constatée aucune erreur.

Conclusion

Sur la base de ce qui précède la commission juge que l’offre de SOFTWARE BUSINIESS ET SERVICES (SBS) est conforme aux exigences du dossier.Son offre d’un montant Six Cent Trente-six Mille Quatre Cent Quatre-vingt-douze MRU (636 492MRU TTC)est la moins disante et propose ainsi de lui adjuger ce marché avec un délai de livraison de sept (07) jours.

Le classement des offres financière est contenu dans le tableau n°3.

Ce procès-verbal, qui sera approuvé par l’ordonnateur, est un avis d’attribution provisoire et sera affiché au siège de la CNAM.

 Un délai de recours de trois (3) jours ouvrables est observé par la Comité.

 Après l’épuisement de ce délai, les attributions provisoires précitées deviennent définitives.

Mr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

 

Membres :

 

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Mme. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
4. Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM ;
5. Mr. Moctar Deddahi, DACE/CNAM ;
6. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM ;
7. Mr. Moulaye Ismail Abdel Haye, DSI/CNAM ;
8. Mr.Ngaide ALASSANE, CPMP/MS.
9. Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.

                         Tableau n°1 : Examen de la conformité des offres et qualification des soumissionnaires

 

 

Documents à vérifier	Soumissionnaires
	FOETY SOLUTIONS	SOFTWARE BUSINIESS ET SERVICES (SBS)	MBI
Soumission complété et signé	F	F	F
DDQE complété et signé	F	F	F
Délai de validité de l’offre	F	F	F
Copies des attestations relatives à l’expérience dans le domaine	NF	F	F
le planning de livraison des fournitures tenant lieu de délai contractuel d’exécution	NF	F	NF

                                       Lors de l’évaluation des offres, le tableau sera renseigné avec les abréviations ci-dessous :

                                        F=fourni ;

                                          NF=non fourni ;

                                          NC=non conforme.

 

Tableau n°2 : Evaluation financière des offres

	Soumissionnaires
	FOETY SOLUTIONS	SOFTWARE BUSINIESS ET SERVICES (SBS)	MBI
Montant de l’offre lu publiquement	932 872 MRU TTC	636 492 MRU TTC	1 272 520 MRU TTC
Erreur de calcul	0	0	0
Montants corrigés	932 872 MRU TTC	636 492 MRU TTC	1 272 520 MRU TTC