Procès-verbal d’évaluation et d’attribution pourla Réalisation des travaux

 

Intitulé (Caisse Nationale d’Assurance Maladie)

 

 

 

 

 

Procès-verbal d’évaluation et d’attribution pour  la mise en place d’un guichet pour la centralisation et la gestion des remboursements ambulatoires de la CNAM : travaux de réhabilitation, d’agencement et d’équipement des locaux dédiés audit guichet

 

 

 

 

Objet :

 

Mise en place d’un guichet pour la centralisation et la gestion des remboursements ambulatoires de la CNAM : travaux de réhabilitation, d’agencement et d’équipement des locaux dédiés audit guichet.

 

 

 

 

 

Date : 10/10/2024

 

 

 

 

 

Procès-verbal d’évaluation et de proposition d’attribution de marché

 

L'AN DEUX MILLE VIGNT QUATRE et le jeudi 10 octobre à 13H00, la commission Ad hoc, s’est réunie dans les locaux de la CNAM pour procéder à l’évaluation des offres  reçus dans le cadre de la procédure d’appel à la concurrence relative à la mise en place d’un guichet pour la centralisation et la gestion des remboursements ambulatoires de la CNAM : travaux de réhabilitation, d’agencement et d’équipement des locaux dédiés audit guichet,

Etaient présents :

 

Pr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

 

Membres :

 

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;
3. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM ;

 

1. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
2. Mr. Moctar Deddahi, DACE/CNAM;
3. Mr. Moulaye Ismail Abdel Haye, DSI/CNAM ;
4. Mr. Brahim EL IDE, CPMP/MS.

Mme. Fatimetou EL Hassen, Secrétaire de la commission ad hoc par intérim.

 

Excusés :

Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM ;

Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance et demande aux membres de procéder à l’examen des soumissions reçues suite au dépouillement de la consultation citée plus haut.

 

 

Il ressort de cet examen que :

• les entreprises suivantes ont répondu dans les délais imposés :
  • MBI ;
  • CAC ;
  • MAISONIANA ;
  • BCIC.
• un procès-verbal d’ouverture des plis a été dressé par la commission Ad hoc. il a été signé par l’ensemble des personnes présentes.

Les prix à l’ouverture sont :

• CAC: Cinq Million Neuf Cent Vingt virgule un Ouguiyas (5 00 920.1 MRU TTC) ;
• BCIC: Quatre Million Six Cent cinquante-huit mille sept cent soixante-onze Ouguiyas (4 658 771 MRU TTC) ;
• MAISONIANA : Quatre Million Cent quatre-vingt-onze Mille trois cent quatre-vingt-sept virgule quatre-vingt-dix-huit Ouguiyas (4 191 387.98 MRU TTC) ;
• MBI : Trois Million  neuf Cent trois mille cinq cent quatre-vingt-neuf virgule trois Ouguiyas (3 903 589.3 MRU TTC).

La commission a, par la suite, procédé à l’examen détaillé des offres.

1. Examen de la conformité des offres

  Il consiste en la vérification de la conformité des éléments suivants :

• soumission complétée et signée ;
• délai de validité des offres.
• Qualification des soumissionnaires

 

L’élément justifiant la capacité du soumissionnaire à exécuter la commande est :

 

-    Conformité de l’offre aux exigences de dossiers ;

• copies des attestations de livraison de fournitures similaires au cours des trois dernières années, délivrées par les bénéficiaires ;
• Planning d’exécution des travaux ;
• Montant de l’offre.

 

1. Conformité des travaux

Elle consiste à vérifier les travaux que le soumissionnaire se propose à exécuter sont conformes aux spécifications du Devis Descriptif Quantitatif Estimatif (DDQE) et aux termes de référence.

Il s’agit des éléments suivants :

• caractéristiques techniques des fournitures ;

A l’issue de cet examen, toutes les entreprises ont été retenues pour l’évaluation et la comparaison des offres, il s’agit de :

• MBI ;
• CAC ;
• MAISONIANA ;
• BCIC.

Pour l’examen des points 1, 2 et 3, voir tableau n°1 en annexe.

1. Evaluation et comparaison des offres :

L’évaluation des offres est faite sur la base des critères suivants :

1. vérifier que l’offre est complète, une offre ne présentant pas tous les éléments sera jugée non conforme ; 
2. comparer les prix des quatre (04) offres ;
3. corriger toute erreur de calcul :
4. lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi ;
5. lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi ;

Les résultats de cette évaluation financière sont contenus dans le tableau n°2 en annexe.

Conclusion

Sur la base de l’évaluation des offres techniques et financières, le Comité a jugé l’offre de MBI conforme aux exigences du dossier. Son offre d’un montant de Trois Million  neuf Cent trois mille cinq cent quatre-vingt-neuf virgule trois Ouguiyas (3 903 589.3 MRU TTC) est la moins disante et lui attribue par conséquent le marché susmentionné.

Le classement des offres financière est contenu dans le tableau n°3.

Ce procès-verbal, qui sera approuvé par l’ordonnateur, est un avis d’attribution provisoire et sera affiché au siège de la CNAM.

 Un délai de recours de trois (3) jours ouvrables est observé par la Comité.

 Après l’épuisement de ce délai, les attributions provisoires précitées deviennent définitives.

 

Pr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

 

Membres :

 

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
4. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM ;
5. Mr. Moulaye Ismail Abdel Haye, DSI/CNAM ;
6. Mr.Brahim EL IDE, CPMP/MS.
7. Mme Fatimetou El hassen, Secrétaire de la commission ad hoc par intérim.

Tableau n°1 : Examen de la conformité des offres et qualification des soumissionnaires

 

Documents à vérifier	Soumissionnaires
	MBI	CAC	MAISONIANA	BCIC
Soumission complété et signé	F	F	F	F
DDQE complété et signé	F	F	F	F
Délai de validité de l’offre	F	F	F	F
Copies des attestations relatives à l’expérience dans le domaine	F	NF	NF	F
Planning d’exécution des travaux	F	NF	NF	NF

 

Lors de l’évaluation des offres, le tableau sera renseigné avec les abréviations ci-dessous :

• F=fourni ;
• NF=non fourni ;
• NC=non conforme.

 

Tableau n°2 : Evaluation financière des offres

 

 

		Soumissionnaires
	MBI	CAC	MAISONIANA	BCIC
Montant de l’offre lu publiquement	3 903 589.3 MRU TTC	5 000 920.1 MRU TTC	4 191 387.98 MRU TTC	4 658 771 MRU TTC
Erreur de calcul	0	0	0	0
Montants corrigés	3 903 589.3 MRU TTC	5 000 920.1 MRU TTC	4 191 387.98 MRU TTC	4 658 771 MRU TTC