Procès-verbal d’évaluation et d’attribution pour l’acquisition de fournitures

Intitulé (Caisse Nationale d’Assurance Maladie)

 

 

 

 

 

Procès-verbal d’évaluation et d’attribution pour l’Acquisition de soixante-dix (70) stations (capteur d’empreinte +caméra) et le développement d’une application desktop pour leur opérationnalisation avec la solution d’identification biométrique des assurés de la CNAM

 

 

 

 

Objet :

 

Acquisition de soixante-dix (70) stations (capteur d’empreinte +caméra) et développement d’une application desktop pour leur opérationnalisation avec la solution d’identification biométrique des assurés de la CNAM

 

 

 

 

 

 

Date : 19/09/2024

 

 

 

Procès-verbal d’évaluation et de proposition d’attribution de marché

L'AN DEUX MILLE VIGNT QUATRE et le jeudi 19 septembre à 16H00, la commission Ad hoc, s’est réunie dans les locaux de la CNAM pour procéder à l’évaluation des offres reçus dans le cadre de la procédure d’appel à la concurrence relative à l’Acquisition de soixante-dix (70) stations (capteur d’empreinte +caméra) et le développement d’une application desktop pour leur opérationnalisation avec la solution d’identification biométrique des assurés de la CNAM,

Etaient présents :

 

Mr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

 

Membres :

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
4. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM ;
5. Mr. Moulaye Ismail Abdel Haye, DSI/CNAM ;
6. Mr. Cheikh Sid’Ahmed Mohamed Lemine, CPMP/MS.

Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.

Excusés :

• Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM ;
• Mr. Moctar Deddahi, DACE/CNAM.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance et demande aux membres de procéder à l’examen des soumissions reçues suite au dépouillement de la consultation citée plus haut.

Il ressort de cet examen que trois sur les quatre soumissionnaires consultés ont répondu.

Il s’agit de :

• ATEK ;
• PLANETE ;
• WIN SERVICES.

Un procès-verbal d’ouverture des plis a été dressé par la commission Ad hoc. Il a été signé par l’ensemble des personnes présentes.

Les prix à l’ouverture sont :

ATEK : un Million Huit Cent Vingt-sept Mille MRU (1 827 000 MRU TTC) ;

PLANETE : Deux Million Neuf Mille Sept Cent MRU (2 009 700 MRU TTC) ;

WIN SERVICES: un Million Six Cent Sept Mille Sept Cent Soixante MRU (1 607 760 MRU TTC).

La commission a, par la suite, procédé à l’examen détaillé des offres.

1. Examen de la conformité des offres

  Il consiste en la vérification de la conformité des éléments suivants :

• soumission complétée et signée ;
• délai de validité des offres ;
• Qualification des soumissionnaires

L’élément justifiant la capacité du soumissionnaire à exécuter la commande est :

 

• Copies des attestations relatives à l’expérience dans le domaine ;
• le planning de livraison des fournitures tenant lieu de délai contractuel d’exécution.
• Conformité des fournitures

Elle consiste à vérifier que toutes les fournitures que le soumissionnaire se propose de livrer en exécution de la commande sont conformes aux spécifications du Devis Descriptif Quantitatif Estimatif (DDQE). Il s’agit des éléments suivants :

• Caractéristiques Techniques des fournitures.

A l’issue de l’examen technique des offres, dont le rapport ci-joint, la commission ad hoc a pris acte du fait que :

• Aucune non-conformité majeure n’a été constatée dans les offres techniques de trois (03) soumissionnaires ;

 

• Les offres des soumissionnaires ATEK, PLANETE et WIN SERVICESS sont jugées substantiellement conformes aux spécifications techniques et aux termes de références et par conséquent sont admis à l’étape de la correction financière.

Pour l’examen des points 1, 2 et 3, voir tableau n°1 en annexe.

1. Evaluation des offres financières :

L’évaluation des offres est faite sur la base des critères suivants :

1. vérifier que l’offre est complète, une offre ne présentant pas tous les éléments sera jugée non conforme ;  
2. corriger toute erreur de calcul :
   • lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi ;
   • lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitairecité fera foi ; les résultats de cette évaluation financière sont contenus dans le tableau n°2 en annexe.

Ainsi, la commission a procédé à la vérification des offres financières de trois soumissionnaires et n’a constatée aucune erreur.

Conclusion

Sur la base de ce qui précède la commission juge que l’offre de WIN SERVICES  est conforme aux exigences du dossier.Son offre d’un montant d’un Million Six Cent Sept Mille Sept Cent Soixante MRU (1 607 760 MRU TTC)est la moins disante et propose ainsi de lui adjuger ce marché avec un délai de livraison de cinq (05) semaines.

Le classement des offres financière est contenu dans le tableau n°3.

Ce procès-verbal, qui sera approuvé par l’ordonnateur, est un avis d’attribution provisoire et sera affiché au siège de la CNAM.

 Un délai de recours de trois (3) jours ouvrables est observé par la Comité.

 Après l’épuisement de ce délai, les attributions provisoires précitées deviennent définitives.

Mr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

 

Membres :

 

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
4. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM ;
5. Mr. Moulaye Ismail Abdel Haye, DSI/CNAM ;
6. Mr. Cheikh Sid’Ahmed Mohamed Lemine, CPMP/MS.
7. Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.