Procès-verbal d’évaluation et d’attribution pour l’acquisition de fournitures

Intitulé (Caisse Nationale d’Assurance Maladie)

 

 

 

 

 

Procès-verbal d’évaluation et d’attribution pour la Conception et le Déploiement d’une Solution d’Aide à la Décision et de Lutte contre la Fraude au profit de la CNAM

 

 

 

 

Objet :

 

Conception et Déploiement d’une Solution d’Aide à la Décision et de Lutte contre la Fraude au profit de la CNAM

 

 

 

 

 

 

Date : 17/09/2024

 

 

 

 

 

Procès-verbal d’évaluation et de proposition d’attribution de marché

L'AN DEUX MILLE VIGNT QUATRE et le mardi 17 septembre à 10H00, la commission Ad hoc, s’est réunie dans les locaux de la CNAM pour procéder à l’évaluation des offres  reçus dans le cadre de la procédure d’appel à la concurrence relative à la Conception et au Déploiement d’une Solution d’Aide à la Décision et de Lutte contre la Fraude au profit de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM),

Etaient présents :

 

Mr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

 

Membres :

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
4. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM ;
5. Mr. Moulaye Ismail Abdel Haye, DSI/CNAM ;
6. Mr. Ngaidé Alassane, CPMP/MS.

Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.

Excusés :

• Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM ;
• Mr. Moctar Deddahi, DACE/CNAM.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance et demande aux membres de procéder à l’examen des soumissions reçues suite au dépouillement de la consultation citée plus haut.

Il ressort de cet examen que :

• les entreprises suivantes ont répondu dans les délais imposés :
  • HADRATECH
  • SMART
  • ADIAS SARL
  • ESC CONSULTING
  • SMPNT
  • GTI INTERNATIONAL.
• un procès-verbal d’ouverture des plis a été dressé par la commission Ad hoc. il a été signé par l’ensemble des personnes présentes.

Les prix à l’ouverture sont :

HADRATECH : un Million Huit Cent Soixante-quinze Mille Cinq Cent Vingt-sept virgule quatre MRU (1 875 527,40 UM MRU TTC) ;

SMART : un Million Deux Cent Quarante-quatre Mille Cent MRU (1 244 100 MRU TTC) ;

 

ADIAS SARL : un Million Cinq Cent Quatre-vingt-huit Mille Trois Cent Quatre-vingt-huit (1 588 388  MRU TTC) ;

ESC CONSULTING : un Million Neuf Cent Vingt Mille MRU (1 920 000 UM MRU TTC) ;

SMPNT : un Million Neuf Cent Dix-huit Mille Huit Cent Soixante-douze MRU (1 918 872 UM MRU TTC) ;

GTI INTERNATIONAL : un Million Huit Cent Quarante-cinq Mille Cinq Cent Soixante MRU (1 845 560 UM MRU TTC).

La commission a, par la suite, procédé à l’examen détaillé des offres.

1. Examen de la conformité des offres

  Il consiste en la vérification de la conformité des éléments suivants :

• soumission complétée et signée ;
• délai de validité des offres ;
• Qualification des soumissionnaires

 

L’élément justifiant la capacité du soumissionnaire à exécuter la commande est :

 

• Copies des attestations relatives à l’expérience dans le domaine ;
• le planning de livraison des fournitures tenant lieu de délai contractuel d’exécution.
• Conformité des fournitures

Elle consiste à vérifier que toutes les fournitures que le soumissionnaire se propose de livrer en exécution de la commande sont conformes aux spécifications du Devis Descriptif Quantitatif Estimatif (DDQE). Il s’agit des éléments suivants :

• Caractéristiques Techniques des fournitures.

A l’issue de l’examen technique des offres, dont le rapport ci-joint, la commission ad hoc a pris acte du fait que :

• le soumissionnaire ESC CONSULTING a présenté une offre technique avec les non conformités suivantes :
• n’a pas fourni les références justifiant l’expérience du soumissionnaire dans le domaine de développement des applications modernes s’appuyant sur l’Intelligence Artificielle (IA) ;
• n’a pas fourni les références justifiant l’expérience du soumissionnaire dans les domaines de mise en place des projets data utilisant le BI et les technologies adaptées (power BI, SQL, Python) ;
• n’a pas fourni un engagement de garantie pour le bon fonctionnement de la solution pendant 12 mois ;
• n’a pas fourni un planning d’exécution pour une durée maximale de 3 mois.

L’offre du soumissionnaire ESC CONSULTINGest donc exclue.

• les soumissionnaires HADRATECH, SMART, GTI International, SMPNT et ADIAS SARL ont présenté des offres techniques substantiellement conformes aux spécifications demandées par la CNAM : ils sont donc admis à la vérification et comparaison des offres financières.

 

Pour l’examen des points 1, 2 et 3, voir tableau n°1 en annexe.

1. Evaluation des offres financières :

L’évaluation des offres est faite sur la base des critères suivants :

1. vérifier que l’offre est complète, une offre ne présentant pas tous les éléments sera jugée non conforme ;  
2. corriger toute erreur de calcul :
3. lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi ;
4. lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitairecité fera foi ; les résultats de cette évaluation financière sont contenus dans le tableau n°2 en annexe.

Ainsi, la commission a procédé à la correction des offres de HADRATECH et de SMART qui sont désormais de :

HADRATECH : 2 110 167,7 MRU TTC au lieu de 1 875 527,40 MRU TTC ;

SMART : 1 531 200  MRU TTC au lieu de 1 244 100 MRU TTC.

Les erreurs constatées résultent du fait que les deux soumissionnaires n’ont pas pris en compte les frais annuels des licences power BI qu’ils ont présenté par mois.

Par ailleurs, la commission propose, après correction des offres financières, d’adresser un courrier au soumissionnaire SMART retenu pour la fourniture de la prestation de présenter une offre corrigée conformément au montant ci-dessus issu de la correction et de s’engager de nouveau sur la validité de l’offre.

Conclusion

Sur la base de ce qui précède la commission juge que l’offre SMART est conforme aux exigences du dossier.Son offre corrigé d’un montant d’Un Million Cinq Cent Trente et un Mille Deux Cent Ouguiyas MRU (1 531 200 MRU TTC) est la moins disante et propose ainsi de lui adjuger ce marché avec un délai de livraison de trois (03) mois sous réserve de présenter une offre corrigée et de s’engager de nouveau sur la validité de l’offre.

Le classement des offres financière est contenu dans le tableau n°3.

Ce procès-verbal, qui sera approuvé par l’ordonnateur, est un avis d’attribution provisoire et sera affiché au siège de la CNAM.

 Un délai de recours de trois (3) jours ouvrables est observé par la Comité.

 Après l’épuisement de ce délai, les attributions provisoires précitées deviennent définitives.

Mr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

 

Membres :

 

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
4. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM ;
5. Mr. Moulaye Ismail Abdel Haye, DSI/CNAM ;
6. Mr.Ngaidé Alassane, CPMP/MS.
7. Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.

Tableau n°1 : Examen de la conformité des offres et qualification des soumissionnaires

 

 

Documents à vérifier	Soumissionnaires
	HADRATECH	SMART	ADIAS SARL	ESC CONSULTING	SMPNT	GTI International
Soumission complété et signé	F	F	F	F	F	F
DDQE complété et signé	F	F	F	F	F	F
Délai de validité de l’offre	F	F	F	F	F	F
Copies des attestations relatives à l’expérience dans le domaine	F	F	F	NF	F	F
le planning de livraison des fournitures tenant lieu de délai contractuel d’exécution	F	F	F	NF	F	F

 

Lors de l’évaluation des offres, le tableau sera renseigné avec les abréviations ci-dessous :

• F=fourni ;
• NF=non fourni ;
• NC=non conforme.

 

Tableau n°2 : Evaluation financière des offres

	Soumissionnaires
	HADRATECH	SMART	ADIAS SARL	SMPNT	GTI International
Montant de l’offre lu publiquement	1 875 527,40 MRU TTC	1 244 100 MRU TTC	1 588 388 MRU TTC	1 918 872 MRU TTC	1 845 560 MRU TTC
Erreur de calcul	+234 640,3	+287100MRU TTC	0	0	0
Montants corrigés	2 110 167,7 MRU TTC	1 531 200  MRU TTC	1 588 388 MRU TTC	1 918 872 MRU TTC	1 845 560 MRU TTC