Procès-verbal d’évaluation et d’attribution pour l’acquisition de fournitures

Intitulé (Caisse Nationale d’Assurance Maladie)

 

 

 

 

 

Procès-verbal d’évaluation et d’attribution pour l’Acquisition et la mise en service d'un portail web couplé avec un centre d'appel pour la gestion des relations avec les prestataires et les usagers au profit de la CNAM

 

 

 

 

Objet :

 

Acquisition et mise en service d'un portail web couplé avec un centre d'appel pour la gestion des relations avec les prestataires et les usagers au profit de la CNAM

 

 

 

 

 

 

Date : 17/09/2024

 

 

 

 

 

Procès-verbal d’évaluation et de proposition d’attribution de marché

L'AN DEUX MILLE VIGNT QUATRE et le mardi 17 septembre à 11H00, la commission Ad hoc, s’est réunie dans les locaux de la CNAM pour procéder à l’évaluation des offres reçus dans le cadre de la procédure d’appel à la concurrence relative à l’Acquisition et à la mise en service d'un portail web couplé avec  un centre d'appel pour la gestion des relations avec les prestataires et les usagers au profit de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM),

Etaient présents :

 

Mr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

 

Membres :

 

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
4. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM ;
5. Mr. Moulaye Ismail Abdel Haye, DSI/CNAM ;
6. Mr. Ngaidé Alassane, CPMP/MS.

Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.

Excusés :

• Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM ;
• Mr. Moctar Deddahi, DACE/CNAM.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance et demande aux membres de procéder à l’examen des soumissions reçues suite au dépouillement de la consultation citée plus haut.

Il ressort de cet examen que :

• les entreprises suivantes ont répondu dans les délais imposés :
  • SMART MSSA ;
  • HADRATECH ;
  • GTI INTERNATIONAL ;
  • INTERLING ;
  • MANPS.
• un procès-verbal d’ouverture des plis a été dressé par la commission Ad hoc. il a été signé par l’ensemble des personnes présentes.

Les prix à l’ouverture sont :

SMART : un Million Quatre Cent Quatre-vingt-quatre Mille Huit Cent MRU (1 484 800 MRU TTC) ;

HADRATECH : Neuf Million Neuf Cent Soixante-seize Mille MRU (9 976 000 MRU TTC) ;

GTI INTERNATIONAL : un Million Huit Cent Quatre-vingt-onze Mille Neuf Cent Soixante MRU (1 891 960 MRU TTC) ;

 

INTERLING : un Million Deux Cent Quatre-vingt-dix-neuf Mille Cinq Cent (1 299 500 MRU TTC) ;

 

MANPS : un Million Sept Cent Quarante Mille MRU (1 740 000 UM MRU TTC) ;

 

La commission a, par la suite, procédé à l’examen détaillé des offres.

1. Examen de la conformité des offres

  Il consiste en la vérification de la conformité des éléments suivants :

• soumission complétée et signée ;
• délai de validité des offres ;
• Qualification des soumissionnaires

 

L’élément justifiant la capacité du soumissionnaire à exécuter la commande est :

 

• Copies des attestations relatives à l’expérience dans le domaine ;
• le planning de livraison des fournitures tenant lieu de délai contractuel d’exécution.
• Conformité des fournitures

Elle consiste à vérifier que toutes les fournitures que le soumissionnaire se propose de livrer en exécution de la commande sont conformes aux spécifications du Devis Descriptif Quantitatif Estimatif (DDQE). Il s’agit des éléments suivants :

• Caractéristiques Techniques des fournitures.

A l’issue de l’examen technique des offres, dont le rapport ci-joint, la commission ad hoc a pris acte du fait que :

• le soumissionnaire MANPS a présenté une offre technique avec les non conformités suivantes :
• n’a pas fourni une expérience minimale de trois ans dans le domaine de commercialisation des solutions des centres d’appels, de portails web et du CRM ;
• n’a pas fourni une référence prouvant la réalisation d’un projet similaire.

L’offre du soumissionnaire MANPS est donc exclue.

• les soumissionnaires HADRATECH, SMART, INTERILINK et GTI International ont présenté des offres techniques substantiellement conformes aux spécifications demandées par la CNAM : ils sont donc admis à la vérification et comparaison des offres financières.

 

Pour l’examen des points 1, 2 et 3, voir tableau n°1 en annexe.

1. Evaluation des offres financières :

L’évaluation des offres est faite sur la base des critères suivants :

1. vérifier que l’offre est complète, une offre ne présentant pas tous les éléments sera jugée non conforme ;  
2. corriger toute erreur de calcul :
3. lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi ;
4. lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitairecité fera foi ; les résultats de cette évaluation financière sont contenus dans le tableau n°2 en annexe.

Ainsi, la commission a procédé à la correction de l’offre d’INTERLINK qui est désormais de 1 266 232,8 MRU TTC au lieu de 1 299 500 MRU TTC.

L’erreur constatée résulte du fait que le soumissionnaire a faussé le calcul de la TVA.

Par ailleurs, la commission propose, après correction des offres financières, d’adresser un courrier au soumissionnaire INTERLINK retenu pour la fourniture de la prestation de présenter une offre corrigée conformément au montant ci-dessus issu de la correction et de s’engager de nouveau sur la validité de l’offre.

 

 

 

 

Conclusion

Sur la base de ce qui précède la commission juge que l’offre d’INTERLINK est conforme aux exigences du dossier.Son offre corrigé d’un montant d’Un Million Deux Cent soixante-six Mille Deux Cent Trente-deux virgule huit Ouguiyas MRU (1 266 232,8 MRU TTC) est la moins disante et propose ainsi de lui adjuger ce marché avec un délai de livraison de trois (03) mois sous réserve de présenter une offre corrigée et de s’engager de nouveau sur la validité de l’offre.

Le classement des offres financière est contenu dans le tableau n°3.

Ce procès-verbal, qui sera approuvé par l’ordonnateur, est un avis d’attribution provisoire et sera affiché au siège de la CNAM.

 Un délai de recours de trois (3) jours ouvrables est observé par la Comité.

 Après l’épuisement de ce délai, les attributions provisoires précitées deviennent définitives.

Mr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

 

Membres :

 

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
4. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM ;
5. Mr. Moulaye Ismail Abdel Haye, DSI/CNAM ;
6. Mr.Ngaidé Alassane, CPMP/MS.
7. Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.

Tableau n°1 : Examen de la conformité des offres et qualification des soumissionnaires

 

 

Documents à vérifier	Soumissionnaires
	SMART MSSA	HADRATECH	GTI International	INTERLINK	MANPS
Soumission complété et signé	F	F	F	F	F
DDQE complété et signé	F	F	F	F	F
Délai de validité de l’offre	F	F	F	F	F
Copies des attestations relatives à l’expérience dans le domaine	F	F	F	NF	F
le planning de livraison des fournitures tenant lieu de délai contractuel d’exécution	NF	NF	F	NF	NF

 

Lors de l’évaluation des offres, le tableau sera renseigné avec les abréviations ci-dessous :

• F=fourni ;
• NF=non fourni ;
• NC=non conforme.

 

Tableau n°2 : Evaluation financière des offres

	Soumissionnaires
	SMART MSSA	HADRATECH	GTI International	INTERLINK
Montant de l’offre lu publiquement	1 484 800 MRU TTC	9 976 000 MRU TTC	1 891 960 MRU TTC	1 299 500 MRU TTC
Erreur de calcul	0	0	0	-33 267,2
Montants corrigés	1 484 800 MRU TTC	9 976 000 MRU TTC	1 891 960 MRU TTC	1 266 232,8 MRU TTC