Caisse Nationale d’Assurance Maladie
Procès-verbal d’évaluation et d’attribution pour l’acquisition de fournitures
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Objet :
Réalisation en un seul lot de trois prestations suivantes :
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- Mise en place d’un réseau spécialisé de haut débit pour l’interconnexion de la CNAM avec :
- Ses trois représentations régionales à Rosso, à Aleg et à Kiffa ;
- Ses trois représentations à Nouakchott basées au Centre Hospitalier de Nouakchott, au Centre Hospitalier de l’Amitié et au Centre Hospitalier des Spécialités.
Date : 16/08/2023
Procès-verbal d’évaluation et de proposition d’attribution de marché
L'AN DEUX MILLE VIGNT TROIS et le Mercredi 16 Août à 10H30, la commission Ad hoc, s’est réunie dans les locaux de la CNAM pour procéder à l’évaluation des offres reçus dans le cadre de la procédure d’appel à la concurrence relative à la Réalisation en un seul lot de trois prestations suivantes :
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- Mise en place d’un réseau spécialisé de haut débit pour l’interconnexion de la CNAM avec :
- Ses trois représentations régionales à Rosso, à Aleg et à Kiffa ;
- Ses trois représentations à Nouakchott basées au Centre Hospitalier de Nouakchott, au Centre Hospitalier de l’Amitié et au Centre Hospitalier des Spécialités.
Etaient présents :
Dr.Abdatty Abbe BOUHEBINI, Président de séance
Membres :
- Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
- Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM;
- Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM;
- Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM ;
- Mr.Moulaye Ismayle Abdel Haye, DSI/CNAM ;
- Mr. Enouar Sadatt Yarbe, CPMP/MS ;
- Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.
Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance et demande aux membres de procéder à l’examen des soumissions reçues suite au dépouillement de la consultation citée plus haut.
Il ressort de cet examen que :
-
les entreprises suivantes ont répondu dans les délais imposés :
- CDI ;
- IT CENTER ;
- RIMATEL.
- un procès-verbal d’ouverture des plis a été dressé par la commission Ad hoc. il a été signé par l’ensemble des personnes présentes.
Les prix à l’ouverture sont :
- CDI : Deux Million Quatre Cent Soixante-douze Mille Cinq Cent Quarante Ouguiyas MRU (2 472 540 UM MRU TTC) ;
- IT CENTER : Deux Million Quatre Cent Quarante-sept Mille Six Cent Ouguiyas MRU (2 447 600 UM MRU TTC) ;
- RIMATEL : Deux Million Cent Cinquante-huit Mille Sept Cent Soixante Ouguiyas MRU (2 158 760 UM MRU TTC).
La commission a, par la suite, procédé à l’examen détaillé des offres.
- Examen de la conformité des offres
Il consiste en la vérification de la conformité des éléments suivants :
- soumission complétée et signée ;
- délai de validité des offres ;
- Qualification des soumissionnaires
L’élément justifiant la capacité du soumissionnaire à exécuter la commande est :
- copies des attestations de livraison de fournitures similaires au cours des trois dernières années, délivrées par les bénéficiaires ;
- le planning de livraison des fournitures tenant lieu de délai contractuel d’exécution.
- Conformité des fournitures
Elle consiste à vérifier que toutes les fournitures que le soumissionnaire se propose de livrer en exécution de la commande sont conformes aux spécifications du Devis Descriptif Quantitatif Estimatif (DDQE). Il s’agit des éléments suivants :
- caractéristiques techniques des fournitures.
A l’issue de l’exeman des offres, la commission ad hoc a pris acte du fait que le les deux fournisseurs CDI et IT CENTER n’ont pas présenté des attestations de marchés similaires et que le fournisseur RIMATEL a présenté deux attestations pour avoir exécuter deux marchés dans le domaine de l’informatique dont un pour le compte de MOOV MAURITEL relatif au branchement des sites Marutiel (axe Nouakchott-Rosso) et un pour le compte de l’ambassade des USA à Nouakchott relatif au service internet.
Pour l’examen des points 1, 2 et 3, voir tableau n°1 en annexe.
- Evaluation de l’offre :
L’évaluation de l’offre est faite sur la base des critères suivants :
- vérifier que l’offre est complète, une offre ne présentant pas tous les éléments sera jugée non conforme ;
- corriger toute erreur de calcul :
- lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi ;
- lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi ;
Les résultats de cette évaluation financière sont contenus dans le tableau n°2 en annexe.
Il ressort de cette évaluation financière que les trois soumissionnaires ont proposé des offres financières supérieures au seuil de compétence des Commissions de Passation des Marchés Publics.
Conclusion
Etant donné que les prix proposés par les trois (03) soumissionnaires dont les offres sont jugés conformes et acceptables, sont supérieurs au seuil de compétence des Commissions de Passation des Marchés Publics et que l’autorité contractante ne peut réduire le volume des prestations sans compromettre l’objectif recherché , la commission ad hoc propose de déclarer le marché infructueux.
Le classement des offres financière est contenu dans le tableau n°3.
Ce procès-verbal, qui sera approuvé par l’ordonnateur, sera affiché au siège de la CNAM.
Le Président : Dr.Abdatty Abbe BOUHEBINI
Les membres :
- Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
- Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;
- Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
- Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM ;
- Mr.Moulaye Ismayle Abdel Haye, DSI/CNAM ;
- Mr. Enouar Sadatt Yarbe, CPMP/MS ;
- Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.
Tableau n°1 : Examen de la conformité des offres et qualification des soumissionnaires
Documents à vérifier |
Soumissionnaires |
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||
CDI |
IT CENTER |
RIMATEL |
||
Soumission complétée et signée |
F |
F |
F |
|
DDQE complété et signé |
F |
F |
F |
|
Délai de validité de l’offre |
F |
F |
F |
|
Copies des attestations de livraison de fournitures similaires au cours des trois dernières années, délivrées par les bénéficiaires. |
NF |
NF |
F |
|
le planning de livraison des fournitures tenant lieu de délai contractuel d’exécution |
NF |
NF |
NF |
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Lors de l’évaluation des offres, le tableau sera renseigné avec les abréviations ci-dessous :
- F=fourni ;
- NF=non fourni ;
- NC=non conforme.
Tableau n°2 : Evaluation financière de l’offre
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Soumissionnaires |
||
CDI |
IT CENTER |
RIMATEL |
|
Montant de l’offre lu publiquement |
2 472 540 UM MRU TTC |
2 447 600 UM MRU TTC |
2 158 760 UM MRU TTC |
Erreur de calcul |
0 |
0 |
0 |
Montants corrigés |
2 472 540 UM MRU TTC |
2 447 600 UM MRU TTC |
2 158 760 UM MRU TTC |
Tableau n°3 : Classement des offres et proposition d’attribution
Soumissionnaires |
Montant de l’offre lu publiquement
|
Montant corrigé de l’offre |
Rang |
Attributaire |
CDI |
2 472 540 UM MRU TTC |
2 472 540 UM MRU TTC |
3 |
Infructueux |
IT CENTER |
2 447 600 UM MRU TTC |
2 447 600 UM MRU TTC |
2 |
|
RIMATEL |
2 158 760 UM MRU TTC |
2 158 760 UM MRU TTC |
1 |