Procès-verbal d’évaluation et d’attribution pour l’acquisition de fournitures

Intitulé (Caisse Nationale d’Assurance Maladie)

 

 

 

 

 

Procès-verbal d’évaluation et de proposition d’attribution pour l’Acquisition des droits d’utilisation des services de Microsoft 365 pour la mise en place de cent (100) adresses de messagerie électronique de la CNAM

 

 

 

 

Objet :

 

Acquisition des droits d’utilisation des services de Microsoft 365 pour la mise en place de cent (100) adresses de messagerie électronique de la CNAM

 

 

 

 

 

Date : 15/10/2025

 

 

 

 

 

Procès-verbal d’évaluation et de proposition d’attribution de marché

L'AN DEUX MILLE VIGNT CINQ et le mercredi 15 octobre à 10H00, la commission Ad hoc, s’est réunie dans les locaux de la CNAM pour procéder à l’évaluation des offres  reçues dans le cadre de la procédure d’appel à la concurrence relative à l’acquisition des droits d’utilisation des services de Microsoft 365 pour la mise en place de la messagerie électronique de la CNAM,

Etaient présents :

 

Pr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

Membres :

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;

2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, DM/CNAM ;

3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;

4. Mr. Moustapha Mohamed Lemine EL VADEL, CJ/CNAM ;

5. Mr. Youssef Jiyed, CCA/CNAM ;

6. Mr. Moctar Deddahi, DAQ/CNAM ;

7. Mr. Moulaye Ismail ABDEL HAYE, DSI/CNAM ;

8. Mr. Brahim ELIDE, CPMP/MS.

 

Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance et demande aux membres de procéder à l’examen des soumissions reçues suite au dépouillement de la consultation citée plus haut.

Il ressort de cet examen et après la consultation de six (06) entreprises et la publication de l’avis de consultation des candidats que les entreprises suivantes ont répondu dans les délais imposés.

Il s’agit de :

- CDI ;

- INSOMEA ;

- GROUPEMENT COMPURIM-RSM CONSULTING ;

- SBS ;

- SMART.

Un procès-verbal d’ouverture des plis a été dressé par la commission Ad hoc. Il a été signé par l’ensemble des personnes présentes.

Les prix à l’ouverture sont :

- CDI : Trois Million Six Cent Dix Mille Six Cent Seize (3 610 616) MRU TTC ;

- INSOMEA : Cinquante-sept Mille Huit Cent trente-six (57 836) euros ;

- GROUPEMENT COMPURIM-RSM CONSULTING : Un Million Neuf Cent Cinquante et un Mille Quatre Cent Soixante-huit (1 951 468) MRU TTC ;

- SBS : Trois Million Sept Cent Cinquante-neuf Mille Six Cent Dix-huit (3 759 618) MRU TTC ;

- SMART : Un Million Neuf Cent Quatorze Mille (1 914 000) MRU TTC.

La commission a, par la suite, procédé à l’examen détaillé des offres.

1. Examen de la conformité des offres

  Il consiste en la vérification de la conformité des éléments suivants :

- soumission complétée et signée ;

- délai de validité des offres ;

2. Qualification des soumissionnaires

L’élément justifiant la capacité du soumissionnaire à exécuter la commande est :

- Copies des attestations relatives à l’expérience dans le domaine ;

- le planning de livraison des fournitures tenant lieu de délai contractuel d’exécution.

3. Conformité des fournitures

Elle consiste à vérifier que toutes les fournitures que le soumissionnaire se propose de livrer en exécution de la commande sont conformes aux spécifications du Devis Descriptif Quantitatif Estimatif (DDQE). Il s’agit des éléments suivants :

 

- Caractéristiques Techniques des fournitures.

Au vu du rapport d’évaluation des offres techniques établi par la direction du système d’information le 07 octobre 2025, dont copie ci-jointe, la commission ad hoc a pris acte que les cinq soumissionnaires CDI, INSOMEA, GROUPEMENT COMPURIM-RSM CONSULTING , SBS et SMART ont présenté des offres techniques substantiellement conformes aux spécifications demandées par la CNAM, ils sont donc admis à l’évaluation des offres financières.

Pour l’examen des points 1, 2 et 3, voir tableau n°1 en annexe.

4. Evaluation des offres financières :

 

L’évaluation des offres est faite sur la base des critères suivants :

a) vérifier que l’offre est complète, une offre ne présentant pas tous les éléments sera jugée non conforme ;  

b) corriger toute erreur de calcul :

- lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi ;

- lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi.

La commission a procédé à la vérification des offres financières des soumissionnaires ayant satisfaits aux spécifications techniques.

Suite à la vérification des offres financières, la commission a constaté que le soumissionnaire SMART MS a commis une erreur au niveau de son DQE en mettant un sous-total HT de 1 650 000 MRU au lieu de 1 750 000 MRU.

Ainsi, son offre financière corrigée est de 2 030 000 MRU TTC au lieu de 1 914 000 MRU TTC.

Les résultats de cette évaluation financière sont contenus dans le tableau n°2 en annexe.

 

Conclusion

Sur la base de ce qui précède, la commission juge que le soumissionnaire GROUPEMENT COMPURIM-RSM CONSULTING a présenté une offre substantiellement conforme et moins disante et propose ainsi de lui adjuger le marché relatif à l’acquisition des droits d’utilisation des services de Microsoft 365 pour la mise en place de cent (100) adresses de messagerie électronique de la CNAM pour un montant d’Un Million Neuf Cent Cinquante et un Mille Quatre Cent Soixante-huit (1 951 468) MRU TTC avec un délai d’exécution de dix (10) jours.

 

Le classement des offres financière est contenu dans le tableau n°3.

Ce procès-verbal, qui sera approuvé par l’ordonnateur sera affiché au siège de la CNAM.

 Un délai de recours de trois (3) jours ouvrables est observé par la commission.

 Mr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

Membres :

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;

2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, DM/CNAM ;

3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;

4. Mr. Moustapha Mohamed Lemine EL VADEL, CJ/CNAM ;

5. Mr. Youssef Jiyed, CCA/CNAM ;

6. Mr. Moctar Deddahi, DAQ/CNAM ;

7. Mr. Moulaye Ismail ABDEL HAYE, DSI/CNAM ;

8. Mr. Brahim ELIDE, CPMP/MS.

9. Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.