Procès-verbal d’évaluation et d’attribution pour l’acquisition de fournitures

Intitulé (Caisse Nationale d’Assurance Maladie)

 

 

 

 

 

Procès-verbal d’évaluation et de proposition d’attribution pour Acquisition de Cinquante Cinq (55) tablettes dotées d’un capteur d’empreinte, d’un lecteur de carte d’identité et d’une caméra pour l’identification biométrique des assurés au profit de la CNAM

 

 

 

 

Objet :

 

Acquisition de cinquante-cinq (55) tablettes dotées d’un capteur d’empreinte, d’un lecteur de carte d’identité et d’une caméra pour l’identification biométrique des assurés au profit de la CNAM

 

 

 

 

 

 

Date : 08/09/2025

 

 

 

Procès-verbal d’évaluation et de proposition d’attribution de marché

L'AN DEUX MILLE VIGNT CINQ et le lundi 08 septembre à 12H00, la commission Ad hoc, s’est réunie dans les locaux de la CNAM pour procéder à l’évaluation des offres  reçues dans le cadre de la procédure d’appel à la concurrence relative à l’acquisition de cinquante-cinq (55) tablettes dotées d’un capteur d’empreinte, d’un lecteur de carte d’identité et d’une caméra pour l’identification biométrique des assurés de la CNAM,

Etaient présents :

 

Pr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

 

Membres :

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, DM/CNAM ;
3. Mr. Moustapha Mohamed Lemine EL VADEL, CJ/CNAM ;
4. Mr. Youssef Jiyed, CCA/CNAM ;
5. Mr. Moctar Deddahi, DACE/CNAM ;
6. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
7. Mr. Moulaye Ismail Abdel Haye, DSI/CNAM ;
8. Mr. Brahim ELIDE, CPMP/MS.

 

Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance et demande aux membres de procéder à l’examen des soumissions reçues suite au dépouillement de la consultation citée plus haut.

Il ressort de cet examen et après la consultation de cinq (05) entreprises et la publication de l’avis de consultation des candidats que les entreprises suivantes ont répondu dans les délais imposés.

Il s’agit de :

• WIN SERVICES ;
• EXCELLENCE INFORMATIQUE ;

Un procès-verbal d’ouverture des plis a été dressé par la commission Ad hoc. Il a été signé par l’ensemble des personnes présentes.

Les prix à l’ouverture sont :

• WIN SERVICES : Un Million Neuf Cent Quatre-vingt-seize Mille Neuf Cent Quarante (1 996 940) MRU ;
• EXCELLENCE INFORMATIQUE : Un Million Six Cent Trente-neuf Mille Six Cent Soixante-six (1 639 660) MRU.

La commission a, par la suite, procédé à l’examen détaillé des offres.

1. Examen de la conformité des offres

  Il consiste en la vérification de la conformité des éléments suivants :

• soumission complétée et signée ;
• délai de validité des offres ;
• Qualification des soumissionnaires

L’élément justifiant la capacité du soumissionnaire à exécuter la commande est :

• Copies des attestations relatives à l’expérience dans le domaine ;
• le planning de livraison des fournitures tenant lieu de délai contractuel d’exécution.

A l’issu de l’examen de la qualification des soumissionnaires la commission a pris acte que le soumissionnaire EXCELLENCE INFORMATIQUE n’a pas présenté les justificatifs d’avoir exécuté deux (02) marchés similaires de même nature, de même volume et de même envergure.

1. Conformité des fournitures

Elle consiste à vérifier que toutes les fournitures que le soumissionnaire se propose de livrer en exécution de la commande sont conformes aux spécifications du Devis Descriptif Quantitatif Estimatif (DDQE). Il s’agit des éléments suivants :

 

• Caractéristiques Techniques des fournitures.

A l’issue de l’examen des offres et vu le Rapport d’évaluation des offres techniques, dont copie ci-jointe, établi par la Direction du Système d’Information de la CNAM, la commission a pris acte que :

 

• Le soumissionnaire EXCELLENCE INFORMATIQUE n’a pas fourni les éléments ci-après :
• le capteur d’empreinte digitale d’une marque identique à celle de la tablette proposée ;
• la solution embarquée pour le Matching On Card ;
• le certificat du constructeur.

Ainsi, l’offre du soumissionnaire EXCELLENCE INFORMATIQUE n’est pas conforme aux spécifications techniques demandées. Elle est donc écartée. 

 

• Le soumissionnaire WIN SERVICES a présenté les justificatifs d’avoir exécuté cinq (05) marchés similaires de même nature, de même volume et de même envergure et satisfait aux caractéristiques techniques des fournitures demandées, il est donc admis à la vérification financière.

Pour l’examen des points 1, 2 et 3, voir tableau n°1 en annexe.

1. Evaluation de l’offre financière :

L’évaluation de l’offre est faite sur la base des critères suivants :

1. vérifier que l’offre est complète, une offre ne présentant pas tous les éléments sera jugée non conforme ;  
2. corriger toute erreur de calcul :
   • lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi ;
   • lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi.

Ainsi, la commission a procédé à la vérification de l’offre financière du soumissionnaire WIN SERVICES, seul présentant une offre technique substantiellement conforme.

Les résultats de cette évaluation financière sont contenus dans le tableau n°2 en annexe.

Conclusion

Sur la base de ce qui précède, la commission juge que le soumissionnaire WIN SERVICES a présenté une offre substantiellement conforme et propose ainsi de lui adjuger ce marché pour un montant d’UnMillion Neuf Cent Quatre-vingt-seize Mille Neuf Cent Quarante (1 996 940) MRU TTC avec un délai de d’exécution de Quatre (04) semaines.

 

Le classement des offres financière est contenu dans le tableau n°3.

Ce procès-verbal, qui sera approuvé par l’ordonnateur sera affiché au siège de la CNAM.

 Un délai de recours de trois (3) jours ouvrables est observé par la commission.

 Mr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

Membres :

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, DM/CNAM ;
3. Mr. Moustapha Mohamed Lemine EL VADEL, CJ/CNAM ;
4. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM ;
5. Mr. Moctar Deddahi, DACE/CNAM ;
6. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
7. Mr. Moulaye Ismail Abdel Haye, DSI/CNAM ;
8. Mr. Brahim ELIDE, CPMP/MS.
9. Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.

                              Tableau n°1 : Examen de la conformité des offres et qualification des soumissionnaires

 

Documents à vérifier
	WIN SERVICES	EXCELLENCE INFORMATIQUE
Soumission complétée et signée	F	F
DDQE complété et signé	F	F
Délai de validité de l’offre	F	F
Copies des attestations relatives à l’expérience similaire	F	NC
le planning de livraison des fournitures tenant lieu de délai contractuel d’exécution	F	F
Conformité technique du produit proposé	C	NC

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                            Lors de l’évaluation des offres, le tableau sera renseigné avec les abréviations ci-dessous :

                                    F=fourni ;

                                    NF=non fourni ;

                                    NC=non conforme.

 

Tableau n°2 : Evaluation financière de l’offre

	Soumissionnaire
	WIN SERVICES
Montant de l’offre lu publiquement	1 996 940 MRU TTC
Erreur de calcul	0
Montants corrigés	1 996 940 MRU TTC