Procès-verbal d’évaluation et d’attribution pour la Réalisation de Travaux de numérisation de 125 000 dossiers d’affiliation de la CNAM

Date : 12/04/2022

Procès-verbal d’attribution de marché

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX et le Mardi 12 Avril, le Comité Interne des Achats Inférieurs au Seuil (CIAIS) de  la CNAM, s’est réunie dans les locaux de  la CNAM pour procéder à l’évaluation des offres  reçus dans le cadre de la procédure d’appel à la concurrence relatif à la Réalisation des Travaux de numérisation de 125 000 dossiers d’affiliation de la CNAM,

Etaient présents 

Dr.Abdatty Abbe BOUHEBINI, Président de séance 

Membres:

• Mr Sidi Mahmoud ZEIDNAE, SG/CNAM ;
• Dr Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;
• Mr Mohameden KAH, DFC/CNAM ;
• Mr Lam Abdoulaye, CJ/CNAM.

Mr. EL Hassene Mohameden Rabany est désigné  Secrétaire de séance 

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance et demande aux membres de procéder à l’examen des soumissions reçues suite au dépouillement de la consultation citée plus haut.

Il ressort de cet examen que :

• les entreprises suivantes ont répondu dans les délais imposés :
• FAUREX ;
• SYCOBE ;
• MCSAE ; et
• Cabinet EL ABD.

Les offres ont été ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires suivants :

• Mr. Sid ‘Ahmed EL ABD, Représentant Cabinet EL ABD ;
• Mr Ahmed Salem ZEIGHEM, Représentant MCSAE ;
• Mr Sidi Mahmoud MOUSTAPHE, Représentant SYCOB.

Un procès-verbal d’ouverture des plis a été dressé par le CIAIS. Il a été signé par l’ensemble des personnes présentes.

Le Comité a, par la suite, procédé à l’examen détaillé des offres.

1. Examen de la conformité des offres

  Il consiste en la vérification de la conformité des éléments suivants :

•  soumission complétée et signée ;
• délai de validité des offres ;
• Qualification des soumissionnaires

L’élément justifiant  la capacité du soumissionnaire à exécuter la commande est :

• copies des attestations d’exécution de travaux au cours des trois dernières années, délivrées par les bénéficiaires ;
• le planning d’exécution des travaux tenant lieu de délai contractuel d’exécution ;
• CV des personnels clé.
• Conformité des travaux 

Elle consiste à vérifier que tous les travaux que le soumissionnaire se propose d’exécuter sont conformes aux spécifications du Devis Descriptif Quantitatif Estimatif (DDQE) et au cahier de charges. Il s’agit des éléments suivants :

• caractéristiques techniques des travaux ;

A l’issue de cet examen, toutes les entreprises ont été retenues pour l’évaluation et la comparaison des offres, il s’agit de :

• FAUREX ;
• SYCOBE ;
• MCSAE ; et
• Cabinet EL ABD.

Pour l’examen des points 1, 2 et 3, voir tableau n°1 en annexe.

1. Evaluation et comparaison des offres :

L’évaluation des offres va se faire sur la base des critères suivants :

1. vérifier que l’offre est complète (tous les éléments désignés au DDQE  sont chiffrés), une offre ne présentant pas tous les éléments sera jugée non conforme
2. corriger toute erreur de calcul :
   • lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi ;
   • lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi ;

Les résultats de cette évaluation financière sont contenus dans le tableau n°2 en annexe.

Conclusion

Sur la base de l’évaluation des offres, le Comité a jugé l’offre de SYCOBE conforme aux exigences du dossier. Son offre d’un montant d’un Million Cent Soixante Milles MRU TTC (1 160 000 MRU TTC)est la moins disante et lui attribue par conséquent le marché susmentionné.

Le classement des offres financière est contenu dans le tableau n°3.

Ce procès-verbal est un avis d’attribution provisoire et sera affiché au siège de la CNAM.

 Un délai de recours de trois (3) jours ouvrables est observé par le Comité.

 Après l’épuisement de ce délai, l’attribution provisoire précitée devient définitive.

Le Président : Dr.Abdatty Abbe BOUHEBINI

Les membres :

• Mr Sidi Mahmoud ZEIDNAE, SG/CNAM ;
• Dr Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;
• Mr Mohameden KAH, DFC/CNAM ;
• Mr Lam Abdoulaye, CJ/CNAM ;
• Mr. EL Hassene Mohameden Rabany.