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procés verbal d'attribution CF003 Acquisition GFA
نشر بتاريخ 05/04/2022

Procès-verbal d’évaluation et d’attribution pour l’acquisition de fournitures

Intitulé (Caisse Nationale d’Assurance Maladie)

 

 

 

 

 

 

 

 

Procès-verbal d’évaluation et d’attribution pour l’acquisition de fournitures

 

 

 

 

 

 

Objet:

 

Acquisition et Configuration d’une Solution de Gestion de Files d’Attente au profit de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM)

 

 

 

 

 

 

 

Date : 04/04/2022

 

 

 

 

 

Procès-verbal d’attribution de marché

L'AN DEUX MILLE VIGNT DEUX et le Lundi 04 Avril, le Comité Interne des Achats Inférieurs au Seuil (CIAIS) de  la CNAM, s’est réunie dans les locaux de la CNAM pour procéder à l’évaluation des offres  reçus dans le cadre de la procédure d’appel à la concurrence relative à Acquisition et Configuration d’une Solution de Gestion de File d’Attente au profit de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM),

Etaient présents :

Dr.Abdatty Abbe BOUHEBINI, Président de séance 

Membres:

  • Mr Sidi Mahmoud ZEIDNAE, SG/CNAM ;
  • Dr Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;
  • Mr Mohameden KAH, DFC/CNAM ;
  • Mr Lam Abdoulaye, CJ/CNAM.

 

Mr. EL Hassene Mohameden Rabany est désigné  Secrétaire de séance 

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance et demande aux membres de procéder à l’examen des soumissions reçues suite au dépouillement de la consultation citée plus haut.

Il ressort de cet examen que :

  • les entreprises suivantes ont répondu dans les délais imposés :
    • Software Business et Services (SBS) ;
    • Mauripro Technology.
  • un procès-verbal d’ouverture des plis a été dressé par le CIAIS. il a été signé par l’ensemble des personnes présentes.

Le Comité a, par la suite, procédé à l’examen détaillé des offres.

  1. Examen de la conformité des offres

  Il consiste en la vérification de la conformité des éléments suivants :

  •  soumission complétée et signée ;
  • délai de validité des offres ;
  • Qualification des soumissionnaires

L’élément justifiant  la capacité du soumissionnaire à exécuter la commande est :

 

  • copies des attestations de livraison de fournitures similaires ou exécution de travaux au cours des trois dernières années, délivrées par les bénéficiaires.
  • le planning de livraison des fournitures tenant lieu de délai contractuel d’exécution.
  • Conformité des fournitures

Elle consiste à vérifier que toutes les fournitures que le soumissionnaire se propose de livrer en exécution de la commande sont conformes aux spécifications du Devis Descriptif Quantitatif Estimatif (DDQE) et aux Termes de Référence. Il s’agit des éléments suivants :

  • caractéristiques techniques des fournitures

Les entreprises suivantes ont été retenues pour l’évaluation et la comparaison des offres :

  • Software Business et Services (SBS) ;
  • Mauripro Technology.

Pour l’examen des points 1, 2 et 3, voir tableau n°1 en annexe.

  1. Evaluation et comparaison des offres :

L’évaluation des offres est faite sur la base des critères suivants :

  1. vérifier que l’offre est complète (tous les éléments désignés dans les termes de références sont chiffrés), une offre ne présentant pas tous les éléments pour l’item concerné sera jugée non conforme ;  
  2.  comparer les prix des deux (02) ;
  3. corriger toute erreur de calcul :
  4. lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi ;
  5. lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi ;

Les résultats de cette évaluation financière sont contenus dans le tableau n°2 en annexe.

Conclusion

Au vu de l’expertise technique délivrée par la Direction du système d’information (DSI) confirmant la conformité technique de deux soumissionnaires aux spécifications demandée par la CNAM, le Comité attribue la prestation relative à  l’Acquisition et à la Configuration d’une Solution de Gestion de Files d’Attente au profit de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) au prestataire Software Business et Services (SBS) conforme et moins disant pour unmontant de SixCent Vingt Huit Mille Quatre Cent Quatre Vingt Huit Ouguiyas MRU TTC (628 488MRUTTC).

Le classement des offres financière est contenu dans le tableau n°3.

Ce procès-verbal est un avis d’attribution provisoire et sera affiché au siège de la CNAM.

 Un délai de recours de trois (3) jours ouvrables est observé par la Comité.

 Après l’épuisement de ce délai, les attributions provisoires précitées deviennent définitives.

Le Président : Dr.Abdatty Abbe BOUHEBINI

Les membres :

Mr Sidi Mahmoud ZEIDNAE, SG/CNAM ;

Dr Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;

Mr Mohameden KAH, DFC/CNAM ;

Mr Lam Abdoulaye, CJ/CNAM.

Le Secrétaire de séance : Mr. ELHassene Mohameden Rabany, SMG/SG/CNAM    

 

Tableau n°1 : Examen de la conformité des offres et qualification du soumissionnaire

 

 

Documents à vérifier

Soumissionnaires

Software Business et Services (SBS)

Mauripro Technology

 

Soumission complété et signé 

F

F

 

DDQE complété et signé 

F

F

 

Délai de validité de l’offre

F

F

 

Copies des attestations de livraison de fournitures similaires au cours des trois dernières années, délivrées par les bénéficiaires.

F

NF

 

Le planning de livraison des fournitures ou d’exécution des travaux

F

F

 

 

Lors de l’évaluation des offres, le tableau sera renseigné avec les abréviations ci-dessous :

  • F=fourni ;
  • NF=non fourni ;

 

Tableau n°2 : Evaluation financière des offres

 

 

 

 

Soumissionnaires

Software Business et Services (SBS)

Mauripro Technology

 

Montant de l’offre lu publiquement

628 488 MRU TTC

778 708 MRU TTC

 

Erreur de calcul

0

0

 

Montants corrigés

628 488 MRU TTC

778 708 MRU TTC

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tableau n°3 : Classement des offres et attribution

 

 

Soumissionnaires

 

Montant de l’offre lu publiquement

 

Montant corrigé de l’offre

Rang

Attributaire

Software Business et Services (SBS)

628 488 MRU TTC

628 488 MRU TTC

1

 

Mauripro Technology

778 708 MRU TTC

778 708 MRU TTC

2